Translation of "help with customer rights " (English → French) :

(67) Afin d'accroître la transparence des prix de détail pour effectuer et recevoir des appels en itinérance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union et d'aider les abonnés itinérants à prendre des décisions quant à l'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger, les fournisseurs de services de téléphonie mobile devraient permettre à leurs abonnés itinérants d'obtenir facilement des informations gratuites sur les tarifs d'itinérance qui leur sont applicables lorsqu'ils passent ou reçoivent des communications vocales dans un pays visité.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l'exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.

Afin d'accroître la transparence des prix de détail pour effectuer et recevoir des appels en itinérance réglementés à l'intérieur de la Communauté et d'aider les abonnés itinérants à prendre des décisions quant à l'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger, les fournisseurs de services de téléphonie mobile devraient permettre à leurs abonnés itinérants d'obtenir facilement des informations gratuites sur les tarifs d'itinérance qui leur sont applicables lorsqu'ils passent ou reçoivent des communications vocales dans un État membre visité.

Le programme est doté d’un budget de 322,8 millions d’euros sur une période de six ans et a pour objectif d’aider les administrations douanières des pays participants à favoriser des échanges légitimes, de simplifier, d’accélérer les procédures douanières et d’assurer la sécurité et la protection des citoyens et des intérêts financiers de la Communauté.

Dans ces cases doivent figurer divers types d’informations devant permettre aux services douaniers d’acquérir une meilleure connaissance des produits et des courants de fraude.

| | Convention Naples II |Initiative des États membres |Aider les administrations douanières nationales à prévenir et à détecter les infractions aux réglementations douanières nationales et à poursuivre et réprimer les infractions aux réglementations douanières communautaires et nationales |Décentralisée, fonctionne sur la base d'une série d'unités centrales de coordination |Toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable |Les unités centrales de coordination transmettent les informations aux administrations douanières, instances judiciaires et autorités de poursuite nationales et, moyennant le consentement pr ...[+++]éalable de l’État membre fournissant les informations, à d’autres autorités.