Translation of "holiday accommodation " (English → French) :

56. estime que le maintien de normes de sécurité élevées dans les services touristiques de l'Union est un facteur de qualité essentiel; accueille dès lors favorablement le livre vert de la Commission intitulé "Sécurité des hébergements touristiques"; prend acte des propositions soumises par de nombreuses associations de consommateurs, organisations de promotion de la sécurité contre les incendies et organisations du secteur touristique à l'appui d'une action au niveau de l'Union en matière de sécurité dans le secteur du tourisme; invite dès lors la Commission à présenter des propositions de normes minimales de sécurité dans le secteur ...[+++] touristique en Europe, en particulier dans les domaines de la sécurité contre les incendies et de la protection contre l'empoisonnement au monoxyde de carbone; insiste sur la nécessité de recueillir de manière systématique des données relatives à la sécurité des hébergements;

56. estime que le maintien de normes de sécurité élevées dans les services touristiques de l'Union est un facteur de qualité essentiel; accueille dès lors favorablement le livre vert de la Commission intitulé "Sécurité des hébergements touristiques"; prend acte des propositions soumises par de nombreuses associations de consommateurs, organisations de promotion de la sécurité contre les incendies et organisations du secteur touristique à l'appui d'une action au niveau de l'Union en matière de sécurité dans le secteur du tourisme; invite dès lors la Commission à présenter des propositions de normes minimales de sécurité dans le secteur ...[+++] touristique en Europe, en particulier dans les domaines de la sécurité contre les incendies et de la protection contre l'empoisonnement au monoxyde de carbone; insiste sur la nécessité de recueillir de manière systématique des données relatives à la sécurité des hébergements;

* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.

Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des produits de vacances à long terme ne devraient pas couvrir les programmes ordinaires de fidélisation qui octroient des réductions sur de futurs séjours dans des hôtels au sein d’une chaîne, étant donné que l’on ne devient pas membre de ces programmes à titre onéreux et que le prix payé par le consommateur n’a pas pour objectif premier d’obtenir des réductions ou d’autres avantages relatifs à l’hébergement.

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base ...[+++]structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

En résumé, le consommateur doit, pour s'affilier à un club de vacances, verser entre 3 200 et 10 000 euros pour avoir la garantie d'un logement de vacances en multipropriété, au choix du consommateur.