Traduction de «human rights treaty body » (Anglais → Français) :

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

organe conventionnel de protection des droits de l'homme

organe de défense des droits créé en vertu d'instruments internationaux

Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle

Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

droit à l'intégrité physique [ droit au respect du corps humain ]

Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujettie ...[+++]s à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).

À titre d’exemple, on peut citer le soutien à la mise en œuvre des obligations contenues dans les traités sur les droits de l’homme déjà ratifiés par la Chine, et la promotion de la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), signé par la Chine en 1998.

En FI, IE et LT, l'accent est mis sur la participation du pays tiers aux traités relatifs aux réfugiés et aux droits de l'homme, et à leur respect, plutôt que sur le traitement d'une personne conformément aux critères spécifiques de la directive.

Ces pays remplissent, en effet, les critères communs fixés par la directive n° 2013/32 relative aux procédures d’asile pour qu’un pays soit considéré comme sûr; ils sont parties aux grands traités internationaux relatifs aux droits de l’homme; et le Conseil européen a désigné comme pays candidats ceux d'entre eux, soit une majorité, qui remplissent ce que l'on appelle les «critères de Copenhague» (en ce qu'ils garantissent la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et leur protection).