Translation of "hydraulic out-hose assembly " (English → French) :

tuyau hydraulique souple d'échappement

tuyau hydraulique souple d'admission

(3) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)f) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la teneur en valeur régionale était de 55 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 4,50 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix ...[+++] d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;

(4) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)g) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la prescription de teneur en valeur régionale était de 50 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 5 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus ...[+++] dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;

h) dans le cas des extincteurs à fluide, portatifs ou non, c’est-à-dire ceux qui sont distributeurs d’eau ou de mousse, le mécanisme de commande et les manches seront examinés et les extincteurs seront vidés et rechargés et si l’inspecteur a lieu de douter du bon état d’un extincteur, celui-ci sera éprouvé sous une pression hydraulique de 2 068 kPa et la date de l’épreuve y sera poinçonnée;

Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à ...[+++]main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.