Traduction de «i seek you software » (Anglais → Français) :

1. Pour toute modification de logiciel ou pour des types particuliers de logiciels comme les COTS, les logiciels prédéveloppés ou les logiciels réutilisés pour lesquels certaines des exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 2, points d) ou e), ou à l’article 4, points 2) à 5), ne peuvent être appliquées, l’organisation veille à ce que le système d’assurance de la sécurité des logiciels offre, par tout autre moyen choisi en accord avec l'autorité de surveillance nationale, le même niveau de confiance que le niveau d’assurance logicielle pertinent évent ...[+++]uellement défini.

À cet effet, les entreprises s’efforceront de se mettre d’accord sur une charte européenne «contenus en ligne et DPI» d’ici mai 2006; modernisation judicieuse et proportionnée des règles du marché unique relatives aux contenus audiovisuels; stimulation des investissements dans les nouveaux réseaux (fixes et mobiles) à large bande, les applications avancées et les services riches en contenu, promotion de la concurrence par la mise en œuvre complète et effective du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques; efficacité accrue et coordination des politiques relatives à l’utilisation et aux échanges de fréquences du ...[+++] spectre radioélectrique en Europe; facilitation de l’accès aux contenus et aux services pour les utilisateurs, grâce à des logiciels et à des services sécurisés et interopérables; investissement dans la RD privée et priorité donnée à la RD publique dans le domaine des TIC.

Les acteurs du marché (par exemple les ISP, les ESP, les opérateurs de réseaux mobiles, les sociétés de développement de logiciels, les sociétés de marketing direct) devraient chercher à faire du régime «opt-in» une pratique quotidienne, en coopération avec les associations de consommateurs et d'utilisateurs et les autorités compétentes si nécessaire, et prévoir notamment les actions suivantes:

La Commission européenne souhaiterait recevoir des observations des milieux intéressés sur la modification des règles de concurrence applicable à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels.

Les Sages auront en particulier à définir dans quelle mesure, et sous quelle forme, ce corps de principes pourrait constituer le "logiciel" de la future Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue des Cultures.

Les besoins en formation à l'échelon régional, national et européen étant évalués, les projets COMETT visent à combler les lacunes en développant la formation transnationale aux nouvelles technologies dans de nombreux domaines des secteurs secondaire et tertiaire, qui vont des cosmétiques à la construction, des logiciels au génie civil, de l'environnement aux télécommunications.