Traduction de «icao staff pension committee » (Anglais → Français) :

Afin d'assurer que le Comité permanent des comptes publics puisse pleinement comprendre les graves problèmes pénaux entourant les conclusions de la vérificatrice générale, présentées dans son rapport publié en novembre 2006, au chapitre 9 intitulé « L'administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », je propose que les personnes suivantes soient invitées à se présenter devant le Comité permanent des comptes publics le 19 février 2007: le sergent d'état-major Ron Lewis; Mme Denise Revine, actuellement fonctionnaire mais ancienne membre de la GRC; le surintendant en chef Fraser Macaulay; le sergent ...[+++] d'état-major Steve Walker; le sergent d'état-major Mike Frizzell; et le commissaire adjoint Gork.

24. prend note des cas mettant en lumière la possibilité de mésusage du système de pondération des pensions signalés dans les rapports du contrôleur financier à l'institution n 00/03 et 01/01; fait observer que l'administration a revu ses procédures internes dans le sens des recommandations du contrôleur financier; demande au secrétaire général de maintenir une approche vigilante de la vérification des déclarations du lieu de résidence des pensionnés; invite la commission juridique et du marché intérieur à examiner, lorsqu'elle étu ...[+++]diera la proposition de la Commission relative à la modification du statut, l'opportunité de maintenir le système de pondération des pensions;

24. prend note des cas mettant en lumière la possibilité de mésusage du système de pondération des pensions signalés dans les rapports du contrôleur financier à l'institution n 00/03 et 01/01; fait observer que l'administration a revu ses procédures internes dans le sens des recommandations du contrôleur financier; demande au secrétaire général de maintenir une approche vigilante de la vérification des déclarations du lieu de résidence des pensionnés; invite la commission juridique et du marché intérieur à examiner, lorsqu'elle étu ...[+++]diera la proposition de la Commission relative à la modification du statut, l'opportunité de maintenir le système de pondération des pensions;

24. prend note des cas mettant en lumière la possibilité de mésusage du système de pondération des pensions signalés dans les rapports du contrôleur financier à l'institution n 00/03 et 01/01; fait observer que l'administration a revu ses procédures internes dans le sens des recommandations du contrôleur financier; demande au secrétaire général de maintenir une approche vigilante de la vérification des déclarations du lieu de résidence des pensionnés; invite la commission juridique et du marché intérieur à examiner, lorsqu'elle étu ...[+++]diera la proposition de la Commission relative à la modification du statut, l'opportunité de maintenir le système de pondération des pensions;

2.1 À sa demande, M. Vincenzo Falcone, fonctionnaire de grade A2, est admis à bénéficier, au titre de l'article 52 du Statut, de sa retraite de fonctionnaire du Comité des régions à compter de la fin du mois d'août 2004, date à laquelle il réunira les conditions requises pour l'octroi d'une pension, conformément à l'article 9 de l'annexe VIII du Statut.

Dans son témoignage lors de la séance du 4 mai du Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales de l'autre endroit, M. Kevin MacDougall, représentant divisionnaire des relations fonctionnelles à la GRC, a dit qu'à une réunion du Comité consultatif sur les pensions, en novembre: