Translation of "imbalance on close order " (English → French) :

ES || 2012 || Déséquilibre très grave: l'évolution de la situation macroéconomique en ce qui concerne, notamment, le niveau élevé de l'endettement du secteur privé, la situation largement négative du pays en matière de dette extérieure et le secteur financier, qui a été influencée par l'évolution du marché du logement, requiert une surveillance étroite et des mesures de politique économique urgentes afin d'éviter toute répercussion négative sur le fonctionnement de l'économie et de l'union économique et monétaire.

Si le Conseil estime qu’un État membre ne présente plus de déséquilibre macroéconomique excessif, la procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être clôturée lorsque le Conseil, sur recommandation de la Commission, abroge les recommandations pertinentes.

Les indicateurs et les seuils devraient être ajustés, si nécessaire, afin d’être adaptés à la nature changeante des déséquilibres macroéconomiques, eu égard notamment à l’évolution des risques pesant sur la stabilité macroéconomique et en vue de tenir compte de l’existence de statistiques plus pertinentes.

Clôture de la procédure concernant les déséquilibres excessifs

instaurer des procédures permettant à la Commission d'émettre des alertes précoces et de donner directement aux États membres des conseils à un stade précoce; dans les cas où il existe un déséquilibre macroéconomique persistant et aggravé, une procédure transparente et objective devrait permettre de décréter qu'un État membre se trouve en «situation de déséquilibre excessif», cette situation déclenchant des mesures de surveillance plus strictes,

(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l ...[+++]'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;