Translation of "immaterial amount " (English → French) :

Les États membres peuvent autoriser ou exiger que les postes du bilan et du compte de résultat qui sont précédés de chiffres arabes soient regroupés lorsqu'ils ne présentent qu'un montant non significatif au regard de l'objectif visant à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ou lorsque le regroupement favorise la clarté, à condition que les postes regroupés soient présentés séparément dans l'annexe.

Si la somme de 150 millions de dollars présente un problème comptable, que nous le comptabilisions sur un an, ou sur cinq ou même dix ans, c'est un montant négligeable en ce qui a trait aux comptes publics.

3. Les plafonds fixés au paragraphe 1 sont applicables à l'intensité de l'aide calculée soit en pourcentage des coûts admissibles des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles, soit en pourcentage des coûts salariaux estimés de la personne embauchée, calculés sur une période de deux ans, pour les emplois directement créés par le projet d'investissement, ou une combinaison des deux, à condition que l'aide ne dépasse pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'une ou de l'autre des méthodes de calcul.

2. Si les produits et charges visés au paragraphe 1 ne sont pas sans importance pour l'appréciation des résultats, des explications sur leur montant et leur nature doivent être données dans l'annexe.

M. Oscapella : La quantité est sans importance.

Mais notre spécialiste du sommeil, après avoir examiné cet horaire de travail, a déclaré que si un camionneur obtient régulièrement des périodes de sommeil suffisantes, c'est-à-dire les six ou sept heures dont il a besoin chaque jour, le nombre de jours de travail importe peu, parce que la fatigue cumulative n'est pas un problème.