Traduction de «in the scope employment » (Anglais → Français) :

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

dans le cadre d'un emploi [ dans l'exercice d'un emploi ]

dans le cadre d'un emploi

limitation de l'étendue des travaux d'audit

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention

L'analyse de la transposition de la directive-cadre a permis de mettre en lumière des lacunes dans la quasi-totalité des États membres, en particulier en ce qui concerne le champ d'application, la responsabilité de l'employeur, les principes de prévention, l'étendue de l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, les services de protection et de prévention, l'obligation de documenter l'évaluation des risques dans tous les types d'entreprises et enfin l'information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs.

Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations act ...[+++]ualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

Air Canada emploie directement quelque 24 000 personnes d'un océan à l'autre, puisque ses employés sont partout, de Victoria à St. John's. Quand on songe à l'activité économique secondaire découlant des opérations d'Air Canada, on pense forcément à des organisations ou à des sociétés comme Consolidated Fuel, Cara et NAV CANADA, ainsi qu'aux aéroports bien sûr et à toutes sortes de retombées économiques dues à des relations commerciales directes avec notre employeur dont les activités économiques secondaires représentent des dizaines d ...[+++]e milliers d'emplois au Canada.