Translation of "in-use color " (English → French) :

Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 1: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction

Pour les produits cosmétiques décoratifs mis sur le marché en plusieurs nuances de couleurs, l'ensemble des colorants, à l'exception de ceux destinés à colorer le système pileux, utilisés dans la gamme peut être mentionné, à condition d'y ajouter les mots "peut contenir" ou le symbole "+/-".

Conformément à la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil , les valeurs limites pour les COV concernent le produit prêt à l’emploi, et il convient donc de calculer la teneur maximale en COV en tenant compte des ajouts recommandés de colorants ou de diluants, par exemple.

L'une des méthodes employées par certaines entreprises consiste, quand le brevet arrive à échéance, à déposer une nouvelle demande de brevet relative à une caractéristique mineure, comme la couleur de la bouteille de pilules ou une combinaison particulière d'ingrédients qui n'a rien à voir avec l'efficacité du médicament.

Afin de rétablir une concurrence effective sur les marchés des produits de soins capillaires, PG s'est engagée à concéder une licence exclusive pendant 5 ans, suivie d'une période de 3 ans d'interdiction de pratique, sur: i) la marque de soins capillaires "Herbal Essences" de PG pour la totalité de la gamme de ce type de produits en Irlande, en Norvège et en Suède; ii) les marques de produits de coloration de PG “Loving Care”, “Lasting Color”, “Glints”, “Borne Blonde” et “Highlights” et la marque de produits coiffants “Silvikrin”, de Wella, en Irlande; enfin, iii) la marque de produits coiffants “Catzy”, de Wella, en Norvège.

Lgén Charles Belzile: Monsieur le président, au risque de sembler favoriser la couleur de l'uniforme que j'ai porté pendant 37 ans, je vais répondre de façon prudente à cette question.