Traduction de «incentive contract » (Anglais → Français) :

marché à clause d'intéressement

marché à clause d'intéressement

contrat d'intéressement [ contrat avec responsabilité de réalisation ]

contrat avec intéressement

contrat avec incitation

marché en régie à prime de performance

contrat à prix maximum garanti [ contrat prix maximum garanti ]

contrat forfaitaire a clause d'interessement

Programme de marchés-subventions de la Direction générale

programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

L’une des solutions consiste à prévoir des mesures fiscales pour inciter les entreprises à recourir à des contrats à durée indéterminée ou à convertir des contrats temporaires en contrats à durée indéterminée.

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plan ...[+++]s nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

note que le règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit la création d'organisations de producteurs, est complété par des incitations financières au titre du deuxième pilier de la PAC; souligne que le cadre juridique étend les possibilités de négociation collective (dans certains secteurs) et de contrats d'approvisionnement (dans tous les secteurs) aux OP, aux associations d'OP (AOP) et aux organisations intersectorielles, de même qu'il introduit, moyennant des garanties, des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence en période de déséquilibre commercial majeur.

problèmes de coordination: il s’agit de problèmes susceptibles d’empêcher le développement ou la conception effective d’un projet en raison de motivations et d’intérêts divergents parmi les investisseurs (phénomène dit de «discordance des intérêts», connu sous le terme anglais «split incentives»), des coûts de sous-traitance, des incertitudes qui entourent l’issue de la collaboration et des effets de réseau (par exemple, fourniture ininterrompue d’électricité).