Traduction de «income tax concession » (Anglais → Français) :

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec l ...[+++]e secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.

D'abord le choix d'une politique incitative – baisse des prix, réductions fiscales – plutôt que d'un système qui repose sur une taxation majorée des produits caloriques, la fameuse fat tax, qui, au final, pénaliserait surtout les ménages européens à revenus modestes.

Les États membres accordent des facilités aux régimes de retraite professionnelle car ils constituent une forme de source de revenus futurs à caractère collectif.

En accordant des abattements au cours de la phase de constitution, l'autorité reporte les produits de l'impôt: elle réserve une partie de ses recettes fiscales.

- allégement fiscal (par exemple: paiements différés, taux d'imposition réduits, exonérations de l'impôt sur le revenu, réductions des cotisations sociales, etc.)

Nous avons modifié le Programme canadien de prêts aux étudiants et accordé d'importants dégrèvements d'impôt, même en période déficitaire, pour aider les étudiants à payer leurs études.