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présentation de nouveau médicament de recherche [ PNMR | demande d'autorisation de drogue nouvelle de recherche ]

présentation de nouveau médicament de recherche | PNMR

conduite de manœuvre de frein direct | cond. MFD | conduite MFD

traitement en plein

taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes

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pose par jet d'air [ pose avec jet d'air | pose d'étiquettes avec jet d'air ]

application de lecture numérique | application de lecture électronique | application de lecture | logiciel de lecture numérique | logiciel de lecture électronique | logiciel de lecture

5.1.1. À titre d'exception au point 5.1, la marque de réception UE par type n'est pas requise dans le cas de pneumatiques conçus principalement pour les véhicules agricoles, à structure diagonale ou diagonale ceinturée, dont la vitesse de référence ne dépasse pas 40 km/h (c'est-à-dire présentant le symbole de vitesse A8), ni pour les pneumatiques à structure radiale conçus principalement pour les applications de chantier (par exemple, les pneumatiques marqués «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») qui ont fait l'objet d'une réception par type conformément au point 2.1 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.

Conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, aucune marque de réception par type n’est requise pour les pneumatiques conçus principalement pour être montés sur des véhicules agricoles, qui présentent une structure diagonale ou diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8), ni pour les pneumatiques à structure radiale conçus principalement pour être montés sur des engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») réceptionnés conformément au présent règlement.

Aux fins de la réception par type des véhicules conformément au règlement (UE) no 167/2013, les pneumatiques principalement conçus pour les véhicules agricoles qui présentent une structure diagonale ou diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8) ainsi que les pneumatiques à structure radiale principalement conçus pour les engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») peuvent aussi, à titre d’alternative et jusqu’au 31 décembre 2017, faire l’objet d’une réception par type conformément au présent règlement.

2.1.1. Dispositions relatives aux pneumatiques destinés principalement aux véhicules agricoles à structures diagonale et diagonale ceinturée et dont la vitesse de référence n’excède pas 40 km/h (symbole de vitesse A8), ainsi qu’aux pneumatiques à structure radiale destinés principalement aux engins de travaux publics (pneumatiques portant l’inscription «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3»).