Translation of "indicating instrument " (English → French) :

Les instruments étiqueteurs du prix satisfont aux prescriptions des instruments indicateurs de prix pour vente directe au public, dans la mesure où elles s'appliquent à l'instrument en question.

Les instruments pour vente directe au public présentent toutes les informations essentielles sur l'opération de pesée et, s'il s'agit d'instruments indiquant le prix, indiquer clairement au client le calcul du prix du produit qu'il achète.

le montant de la contribution du programme à l'instrument financier mentionné dans chaque demande de paiement intermédiaire présentée durant la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, n'excède pas 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, correspondant à des dépenses au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d), qui devront être payées durant la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, paragraphe 2; les demandes de paiements intermédiaires présentées après la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, ...[+++]paragraphe 2, mentionnent le montant total des dépenses éligibles au sens de l'article 36;

Le cadre financier indicatif pluriannuel de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) sert à fournir des informations sur la ventilation indicative de l'enveloppe globale affectée à cet instrument, telle que proposée par la Commission conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1085/2006 (règlement IAP).

5. attire l'attention sur l'importance que revêtent les orientations en vue de l'instauration d'un partenariat décentralisé global et efficace, qui doit pouvoir reposer sur les compétences et la participation active de tous les représentants des collectivités régionales et locales, dont il est urgent d'améliorer la qualification par le biais d'une aide technique; réclame à ce propos que l'on étaye les orientations indicatives, dans la mesure où elles ne prévoient jusqu'ici aucune norme minimale ni directive concernant la procédure d'instauration de partenariats;

Même si je doute que cet instrument indicatif suffise réellement pour parvenir à l'efficacité et à la concentration et mettre effectivement en œuvre les objectifs européens, il est un fait que les orientations joueront un rôle central dans les négociations sur le cadre communautaire d'appui.