Traduction de «industrial and consumer goods » (Anglais → Français) :

Les importations de l’UE en provenance de Chine concernent essentiellement les produits industriels et les biens de consommation, les échanges bilatéraux de services représentant seulement à peine un dixième de l’ensemble du commerce de marchandises. La part des services dans les exportations de l’UE vers la Chine n'est que de 20 %.

Par le passé, les citoyens ont démontré que la mobilisation et la prise de conscience dirigeront ultimement l'action de l'industrie, surtout celle qui oeuvre dans les produits de consommation.

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Gestion des déchets / Déchets issus des biens de consommation Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Gestion des déchets / Déchets issus des biens de consommation Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement

Lorsque la totalité ou une partie de ces biens n'est pas effectivement consommée par cet acquéreur, ces biens non consommés sont réputés avoir été utilisés et consommés à l'endroit où il a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés.

En particulier, le Conseil invite la République de Corée : i)à ne pas décourager les importations, par des campagnes de frugalité ou par d'autres moyens, mais à appliquer des procédures cohérentes et transparentes à l'importation et à la distribution des biens et des services provenant de l'étranger ; ii)à éliminer les obstacles non tarifaires au commerce des biens de consommation et industriels, y compris les véhicules à moteur et les produits agro-alimentaires ; iii)à assurer un niveau adéquat de protection et d'application effective de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les désignations d'origine ; iv)à s'absten ...[+++]ir d'appliquer des droits de crise et d'ajustement et à consolider les listes tarifaires aux niveaux actuels ; v)à veiller à ce que les règles régissant les marchés publics soient appliquées d'une manière non discriminatoire, notamment en ce qui concerne les équipements de télécommunications ; vi)à assurer la sécurité juridique et la transparence de la législation régissant les investissements étrangers.