Traduction de «industrial safety measures » (Anglais → Français) :

Nous craignons que l’ACIA, dépendant des grandes entreprises du secteur, ne mette en place des exigences réglementaires qui feront essentiellement office de barrières aux marchés pour ces entreprises et ces exploitations agricoles indépendantes, au lieu de servir de mesures nécessaires de santé et de sécurité.

Cette STI s'appuie sur l'hypothèse que les «risques ferroviaires» proprement dits sont couverts par des mesures appropriées, dérivées généralement des normes de sécurité s'appliquant au secteur ferroviaire et renforcées par les autres STI en train d'être finalisées ou pour lesquelles l'Agence ferroviaire européenne recevra un mandat.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’a ...[+++]ccords librement consentis d’assistance technique.

Pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires, d'autres mesures pourraient être envisagées concernant d'autres aspects, comme la sécurité matérielle des installations nucléaires, l'utilisation de matières radioactives autres que celles employées dans les programmes nucléaires (en médecine ou dans l'industrie) et un renforcement des contrôles à tous les niveaux.

Dans cette optique, les actions de RDT seront conduites autour des six thèmes suivants: ". exploration de nouveaux concepts", afin d'aborder les trois aspects qui, à l'heure actuelle, soulèvent le plus de préoccupations: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des radioéléments à longue durée de vie et risque de détournement des matériaux fissiles; ". sûreté des réacteurs", où le but est de développer notre compréhension des mécanismes d'accidents sévères, ceci en vue de renforcer les mesures de sécurité et d'améliorer la prévention; ". clore le cycle nucléaire", dont l'objectif est d'aborder en commun les questions relatives au stoc ...[+++]kage des déchets radioactifs à longue durée de vie (sûreté du stockage géologique, récupération des matériaux stockés, sécurité du combustible usé, etc.); ". impact radiologique sur l'homme et l'environnement", pour améliorer notre compréhension de l'action des rayonnements ionisants (effets in utero, impact sur l'ADN, etc.) afin de réduire sinon éliminer les effets induits sur la santé et d'établir également des normes de sûreté pour la protection des citoyens, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la médecine et de la production d'énergie; ". obligations historiques", liées au fait que la situation en Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la CEI reste préoccupante sur le plan de la sûreté nucléaire.

Sur ces bases juridiques des articles 117 et 118 completes par l'article 118A et B, la Commission se propose d'elaborer les initiatives suivantes : SECURITE ET ERGONOMIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL. Dans ce domaine, la Commission se propose d'elaborer des propositions de directives sur : - la realisation de conditions de travail sures grace a l'organisation de la securite, au choix et a l'utilisation d'installations, d'equipements et de machines appropriees, de meme qu'a l'adaptation de regles d'utilisation et de selection des dispositifs individuels de protection; - la revision de la directive de 1977 relative a la signalisation de securite ...[+++] sur le lieu de travail; - l'harmonisation de la composition des pharmacies a bord des navires; - la protection des travailleurs agricoles utilisant des pesticides; - la securite dans le secteur de la construction.