Translation of "industrial structure council " (English → French) :

(40 bis) Dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière européenne, il est primordial que le Conseil assure la mobilisation des fonds structurels européens et l'ensemble des instruments de la politique de cohésion sociale, afin d'optimiser la gestion de cette restructuration et de favoriser la création de nouveaux emplois.

(40 bis) Dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière européenne, il est primordial que le Conseil assure la mobilisation des fonds structurels européens et l'ensemble des instruments de la politique de cohésion sociale, afin d'optimiser la gestion de cette restructuration et de favoriser la création de nouveaux emplois.

Étant donné qu'il y a lieu de laisser aux États membres une certaine latitude en ce qui concerne l'adaptation structurelle des secteurs de la transformation et de la culture de la betterave et de la canne à sucre au cours de la période d'application des quotas, les États membres devraient être autorisés à modifier les quotas des entreprises dans certaines limites, sans pour autant restreindre le fonctionnement du fonds de restructuration en tant qu'instrument institué par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie ...[+++] sucrière dans la Communauté européenne (4).

3. apprécie la distinction entre désindustrialisation et mutations structurelles et se rallie à l'analyse de la Commission (dans le document COM(2004)0274), selon laquelle "l'industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé" ; cependant, observe que l'analyse de ces dernières est incomplète, et qu'on ne dispose pas de données incontestables sur les délocalisations ; par conséquent, estime que la Commission devrait inviter un groupe d'experts, qui colla ...[+++]borerait étroitement avec l'Observatoire européen du changement (EMCC) dont il utiliserait largement les connaissances et l'expérience, à rédiger un rapport au Conseil européen sur ce thème;

En réponse à une demande précédente du Conseil, exprimée dans les conclusions du Conseil de mai 2001, l'industrie de la construction navale de l'UE a, de concert avec la Commission, lancé l'initiative LeaderSHIP 2015, destinée à développer de nouvelles structures de travail et priorités technologiques et à soutenir l'industrie communautaire de la construction navale, notamment en instituant des règles de jeu égales aux niveaux mondial et régional.

(3) Afin de satisfaire les besoins de la dimension culturelle dans l'Union européenne, la Communauté tient compte des aspects dans son action au titre d'autres dispositions du traité que l'article 151, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures; dans ce contexte, la Commission devrait encourager la diffusion d'informations concernant les possibilités des industries de la culture dans les Fonds structuels, conformément au règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(4), et effect ...[+++]uer des études à cette fin.