Translation of "information on birth control " (English → French) :

Le ministre a-t-il informé nos partenaires du G8 que le soi-disant engagement prioritaire du Canada risque de ne pas être respecté parce que, d'après l'idéologie du Parti conservateur, le contrôle des naissances ne contribue pas à sauver la vie de nombreuses femmes et de leurs enfants?

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]ndra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.

«pays de naissance»: le pays de résidence (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]ndra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]ndra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.

2. Lorsqu'il ressort des contrôles prévus à l'article 4 qu'une personne physique entre dans la Communauté ou en sort avec une somme en argent liquide inférieure au seuil fixé à l'article 3 et qu'il existe des indices d'activités illégales associées à ce mouvement d'argent liquide, visées dans la directive 91/308/CEE, ces informations, à savoir les nom et prénoms de ladite personne, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ainsi que des précisions sur les moyens de transport qu'elle a utilisés, peuvent également être enregistr ...[+++]ées et traitées par les autorités compétentes de l'État membre visé à l'article 3, paragraphe 1, et être mises à la disposition des autorités dudit État membre visées à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 91/308/CEE.