Traduction de «infrastructure-based crash avoidance » (Anglais → Français) :

39. souligne le rôle pivot des infrastructures de recherche et insiste sur le fait que leur développement et leur financement (basé sur la liste de l'ESFRI et comprenant la fourniture d'équipements et d'instruments de laboratoire ainsi que leur maintenance) devraient bénéficier d'une meilleure coordination et d'un meilleur cofinancement entre le PC7, les instruments de la BEI, les fonds structurels et les politiques nationales et régionales; estime que la duplication d'infrastructures de recherche dans différents États membres doit être évitée et qu'un accès libre et basé sur l'excellence aux infrastructures de recherche doit être encou ...[+++]ragé; demande que des efforts soient consentis afin de relancer le financement des infrastructures de recherche dans le cadre du PC7, notamment là où la valeur ajoutée au niveau européen pourrait être la plus grande;

Toutefois, vu les spécificités du secteur de la large bande, dans un tel cas une compensation éventuelle ne devrait couvrir que les coûts de déploiement d'une infrastructure dans les zones non rentables Lorsqu'un SIEG destiné au déploiement d'un réseau à large bande ne s’appuie pas sur le déploiement d'une infrastructure détenue par les autorités publiques, des mécanismes de contrôle ou de récupération appropriés devraient être mis en place afin d'éviter que le fournisseur du SIEG obtienne un avantage indû en conservant la propriété du réseau financé à l'aide de ressources publiques à l'expiration de la délégation du SIEG.

Bien que les gouvernements fédéral et provincial aient déclaré que toute entente de partenariat avec l'entreprise privée reposera sur un processus transparent, équitable et concurrentiel, et sur le respect des exigences relatives aux caractéristiques des infrastructures, les membres de cette Chambre et que ceux du comité permanent qui étudieront le projet de loi S-31 devront s'assurer que tout a été mis en œuvre pour éviter une répétition des problèmes survenus dans la région de Toronto.

Question n 154 M. Richard Marceau: Quel a été le processus décisionnel complet ayant poussé le commandement de la Base des Forces canadiennes de Valcartier à envisager de cesser complètement les activités de ski alpin au Centre le Castor, et à cet égard: a) quelle est l'origine budgétaire des fonds qui ont financé, à l'origine, la construction et l'aménagement des infrastructures du Centre; b) quelle est l'origine budgétaire des fonds ayant servi à son exploitation (ex : électricité, chauffage); c) à quel moment et de quelle manière les populations, militaire et civile, ont-elles été consultées et quel fut l'échantillonnage choisi; d) ...[+++] quelles ont été les recommandations envisagées pour éviter cette décision de fermeture; e) à quel moment le ministre de la Défense nationale a-t-il entériné la décision?

Cela représente plusieurs occasions à saisir : (a) assurer la production d'électricité fiable, efficiente et rentable à proximité des centres d'utilisation, tout en évitant d'effectuer des investissements dispendieux dans une infrastructure de transmission de haute tension; (b) « verdir » nos vastes flottes de transport « de point à point » et de « retour à la base » avec le gaz naturel dans les grands centres canadiens et dans les corridors transfrontaliers à densité élevée; (c) maintenir notre relation commerciale traditionnelle harmonieuse avec les États-Unis dans le secteur de l'énergie, et préserver et rehausser l'aptitude du Cana ...[+++]da à attirer des investissements dans l'infrastructure d'énergie grâce à un régime fiscal concurrentiel; (d) développer de nouveaux marchés d'exportation du gaz naturel en Asie grâce à des partenariats entre tous les paliers de gouvernement et notre industrie du gaz naturel, de façon à assurer l'harmonisation réglementaire nécessaire pour tirer parti de l'occasion exceptionnelle que nous avons d'exporter du GNL.

2. Il est dès lors indispensable d'évaluer les ressources nécessaires et d'utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace à tous les niveaux afin de garantir que les efforts soient complémentaires et d'éviter les doubles emplois, et en vue de mettre l'offre de services et d'infrastructure spatiaux en adéquation avec la demande des utilisateurs tels que les politiques de l'Union européenne, les politiques des États membres et les citoyens européens.