Traduction de «initial exchange » (Anglais → Français) :

c)le pays tiers en question assure une protection adéquate des données à caractère personnel, conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE et, notamment, il existe des garanties appropriées assurant que les données traitées dans l'IMI ne seront utilisées que pour la finalité qui a justifié leur échange initial, et la Commission a adopté une décision conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE.

le pays tiers en question assure une protection adéquate des données à caractère personnel, conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE et, notamment, il existe des garanties appropriées assurant que les données traitées dans l'IMI ne seront utilisées que pour la finalité qui a justifié leur échange initial, et la Commission a adopté une décision conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE.

25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;

Quant aux propositions contenues dans le projet, il nous paraît tout d'abord nécessaire et utile de mettre en place un "guichet unique" afin de faciliter l'aspect concret, lié aux initiatives citoyennes, de l'échange et du dialogue avec les citoyens et citoyennes, et les associations représentatives et la société civile, dans l'esprit de l'article 11 du traité sur l'Union européenne.

En dépit de l’impossibilité matérielle d’engager des négociations sur ce paquet, la Présidence a, par lettre du 17 novembre, adressée au président du Coreper et à la présidente de la commission ITRE, indiqué sa disponibilité pour une première réunion sous forme de trilogue, comme vous le souhaitez, afin de procéder aux premiers échanges.

Personnellement, j’aurais bien entendu été ravi si l’ensemble des dispositions, tant l’échange initial que la procédure d’échange périodique, avait pu se réaliser en l’espace de dix ans.