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Insurance Companies
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Traduction de «insurance companies fax return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Insurance Companies (Other-Than-Life) Fax Return

Compagnies d'assurance (à l'exception des compagnies d'assurance-vie) - déclaration d'impôt


Insurance Companies Non-Resident Tax Return (for the year ending 19 )

Déclaration d'impôt des compagnies d'assurance non résidantes (pour l'année se terminant en 19 )


Insurance Companies (Life) Tax Return

Compagnies d'assurance-vie - déclaration d'impôt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On the demand side, ELTIFs can provide a steady income stream for pension administrators, insurance companies, foundations, municipalities and other entities that face regular and recurrent liabilities and are seeking long-term returns within well-regulated structures.

Du côté de la demande, les ELTIF peuvent constituer une source de revenus stables pour les organismes de gestion des retraites, les compagnies d'assurances, les fondations, les municipalités et d'autres entités qui doivent honorer des engagements financiers réguliers et récurrents et recherchent des rendements à long terme au sein de structures bien réglementées.


(b) order an insurance holding company to return or issue shares to a person from whom the insurance holding company has purchased, redeemed or otherwise acquired shares; or

b) ordonner à la société de portefeuille d’assurances de rétrocéder les actions à la personne de qui elle les a acquises, notamment par achat ou rachat, ou d’en émettre en sa faveur;


Bank Act, S.C. 1991, c. 46, section 2: “financial institution” means (a) a bank or an authorized foreign bank; (b) a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies; (c) an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies or a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act; (d) an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act; (e) a trust, loan or insurance corporation incorporat ...[+++]

Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, art. 2 :Le terme « institution financière » désigne selon le cas : a) une banque ou une banque étrangère autorisée; b) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; c) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une société coopérative de crédit centrale ayant fait l’objet de l’ordonnance prévue au par. 473(1) de cette loi; d) une société d’assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la L ...[+++]


(29a) It is current practice in the Community that insurance companies sell life insurance products in relation to which the policy holders and beneficiaries contribute to the risk capital of the company in exchange for all or part of the return on the contributions.

(29 bis) Dans certains États membres, il est d'usage courant que les entreprises d'assurance vendent des produits d'assurance-vie dans le cadre desquels les preneurs et les bénéficiaires contribuent au capital-risque de l'entreprise en échange de la totalité ou d'une partie du rendement des contributions.


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After all, we have already seen it happen: anyone who leaves the regulation of financial markets up to the big banks, insurance companies, hedge funds and credit rating agencies in the private sector runs the risk of seeing gigantic sums speculated away in search of maximum returns and, ultimately, the general public having to foot the bill for the losses.

Après tout, les événements nous donnent raison: laisser le soin au secteur privé, c’est-à-dire aux grandes banques, aux compagnies d’assurances, aux fonds spéculatifs et aux agences de notation de crédit, de réguler les marchés financiers, c’est courir le risque de voir des sommes énormes partir en fumée dans une spéculation motivée par la soif de rendements maximaux et de devoir, au bout du compte, faire appel à la collectivité pour éponger les pertes.


Low returns on fruit farming, particularly soft fruits, and especially since Poland’s accession to the EU, has meant a reluctance to insure harvests, both by insurance companies and by the farmers themselves, who simply cannot afford it.

Les faibles rendements de la culture des fruits, en particulier des fruits mous, surtout depuis l’adhésion de la Pologne à l’UE, signifient que les compagnies rechignent à assurer les récoltes, ce qui est aussi le cas des agriculteurs eux-mêmes, qui ne peuvent tout simplement pas se le permettre.


The effects of stock market losses on the insurance companies’ balance sheets, which might mean that is no longer possible to provide the legally prescribed cover: contrary to initial fears following the dramatic drop in the stock market in the days following 11 September, it seems that the immediate effects have been very limited, since share prices have now returned to early September levels, but the consequences for companies’ ratings remain.

Les conséquences, pour les bilans des sociétés d'assurance, de la baisse des cours sur les marchés boursiers, qui pourraient avoir pour effet que la couverture prescrite par la loi ne peut plus être respectée. Contrairement aux premières craintes, qui s'étaient manifestées compte tenu de la chute brutale des cours dans les jours suivant le 11 septembre, il semble bien que les conséquences immédiates ont été très limitées, les cours des actions ayant dans l'intervalle retrouvé le niveau du début du mois de septembre, ce qui n'empêche q ...[+++]


The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill S-28, to authorize Certas Direct Insurance Company to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec, and acquainting the Senate that they have passed this bill without amendment.

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurances, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, accompagné d'un message où elles disent avoir adopté le projet de loi sans amendement.


They were cleared to return to work so the insurance company determined that the person was fit to return to work.

Comme la personne a été jugée apte à retourner au travail, la compagnie d'assurances a déterminé qu'elle pouvait retourner au travail.


A Message was brought from the House of Commons to return Bill S-28, An Act to authorize Certas Direct Insurance Company to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec,

La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,




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Date index: 2021-07-21
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