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Clearing and settlement system
EFTS
Electronic funds transfer
Electronic funds transfer system
FTS
Funds transfer system
IFTS
Integrated Electronic Procurement and Settlement System
Integrated secure communications system
Integrated securities settlement system
Interbank funds transfer system
Link between securities settlement systems
Operator of a security-settlement system
Payment and settlement system
Payment system
SFD
Securities settlement system
Settlement Finality Directive

Traduction de «integrated securities settlement system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
integrated securities settlement system

système intégré de règlement des opérations sur titre


payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]


Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]


link between securities settlement systems

lien entre systèmes de règlement de titres


operator of a security-settlement system

exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres


integrated secure communications system

système intégré de communications protégées


Integrated Electronic Procurement and Settlement System

Système électronique intégré d'approvisionnement et de règlement


Systems Integration and Operational EDP Security Division

Division de l'intégration des systèmes et de la sécurité TED opérationnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pou ...[+++]


Taking into account the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, make best efforts to ensure the timely settlement of securities transactions and the integrity of the securities issue.

Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, tout mettre en œuvre pour assurer le règlement ponctuel des transactions sur titres et l’intégrité de l’émission de titres.


For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, and reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l’intégrité des émissions de titres et à réduire et à gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.


While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settleme ...[+++]

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.


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User committees should be established for each securities settlement system operated by the CSD to give users the opportunity to advise the management body of the CSD on the key issues that impact them and should be given the tools to perform their role.

Des comités d'utilisateurs devraient être établis pour chaque système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT afin que les utilisateurs aient la possibilité de conseiller l'organe de direction dudit DCT sur les principaux aspects importants pour eux, et ils devraient être dotés des outils nécessaires pour jouer leur rôle .


User committees should be established for each securities settlement system operated by the CSD to advise the board of the CSD on the key issues that impact its members and should be given the tools necessary to perform their role.

Des comités d'utilisateurs devraient être établis pour chaque système de règlement de titres exploité par le DCT afin de conseiller le conseil d'administration de celui-ci sur les principaux aspects importants pour ses membres et devraient être dotés des outils nécessaires pour exécuter leur rôle.


Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor conf ...[+++]

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ...[+++]


(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate ...[+++]

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque ...[+++]


(38) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, make their best effort to ensure the timely settlement of securities transactions and the integrity of the securities issue.

(38) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement des opérations sur titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, tout mettre en œuvre pour assurer le règlement ponctuel des opérations sur titres et l'intégrité de l'émission de titres .


Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).

Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).


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