Translation of "intelligence report " (English → French) :

– (RO) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à féliciter Mme Gurmai pour son rapport et suis convaincue que, grâce à elle également, la feuille de route que la Commission doit établir en automne de cette année, dans le but d’accélérer l’introduction d'incitants pour les véhicules intelligents, fixera des objectifs plus ambitieux.

Pierre Pribetich (PSE) - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais en premier lieu féliciter notre collègue, Zita Gurmai, pour avoir mené à bien ce rapport sur l'initiative "véhicule intelligent".

Des conditions peuvent aussi être imposées en ce qui concerne la diffusion des résultats de l'enquête pénale ou de l'opération de renseignement en matière pénale qui a donné lieu à l'échange d'informations et de renseignements.

Le rôle d’Europol est particulièrement important[xxxii]. Cet office peut fournir un accès à des banques de renseignements et propose une aide opérationnelle au travers de l’échange de renseignements et de conseils spécialisés[xxxiii]. Son rôle est de faciliter l'échange d'informations, de fournir des analyses opérationnelles aux États membres et de produire des rapports stratégiques sur la base des informations et des renseignements fournis par les États membres, recueillis par ses soins ou obtenus auprès d’autres sources.

Par ailleurs, dans le rapport qu'il a présenté au STOA, Campbell formule une accusation, à savoir que ce système serait utilisé aux fins de l'espionnage de concurrence, ce qui serait à l'origine de préjudices graves pour l'économie des pays européens. De plus, selon certaines déclarations faites par l'ancien directeur de la CIA, R. James Woosley, les États-Unis espionneraient des entreprises européennes, et ce uniquement toutefois pour rétablir un marché équitable, dès lors qu'autrement les contrats ne sont obtenus que grâce à la corruption. S'il était exact que les systèmes sont utilisés aux fins de l'espionnage de concurrence, alors la ...[+++] question de la compatibilité avec le droit communautaire se poserait de nouveau. Ce deuxième aspect doit donc être étudié séparément.

Selon des informations de la commission juridique et des droits des citoyens du Parlement européen, les services secrets américains en Europe ont coutume d'intercepter e-mails, conversations téléphoniques et fax. Selon le rapport de cette même commission, les informations ainsi obtenues sont transmises par satellite à Fort Meade, dans le Maryland (siège des services secrets).