Translation of "inter-american metrology system council meeting " (English → French) :

Réunion du conseil du Système interaméricain de métrologie [ Réunion du conseil du SIM ]

Métrologie physique et chimique pour les Amériques : établissement et développement des capacités de mesure du Système interaméricain de métrologie (SIM)

Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 5 de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationalesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant les privilèges et immunités au Canada des Réunions de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), ci-après.

Lors de cette réunion, le groupe consultatif a établi, d'un commun accord, après examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes, qu'il aurait fallu, pour être entièrement conforme aux dispositions prévues par l'accord interinstitutionnel, que l'exposé des motifs accompagnant la proposition motive chaque modification de fond proposée et indique avec précision les dispositions de l'acte précédent qui restent inchangées dans la ...[+++] proposition, comme le prévoient les points 6 a) ii) et iii) dudit accord.

· Les réunions annuelles relatives à la promotion des défenseurs des droits de l'homme organisées par le Conseil de l'Europe et les initiatives prises par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, programme commun de la Fédération internationale des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale contre la torture et la Commission interaméricaine des droits de l'homme visent à renforcer l'interaction et la complémentarité entre les mécanismes internationaux et régionaux et les institutions chargées de la protection des défenseurs des droits de l'homme.

14. rappelle qu'il appartient à chaque État membre de définir son propre bouquet énergétique; reconnaît que la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 complète les efforts nationaux, régionaux et locaux visant à moderniser l'approvisionnement énergétique; est donc conscient de la nécessité pour les États membres de travailler ensemble sur la base d'objectifs communs; souligne en outre le rôle éminemment important que l'Union est amenée à jouer dans la mise en œuvre d'une transformation énergétique bien coordonnée, interconnectée et durable, à l'échelle de l'Union – notamment pour garantir que les politiques nationales soient conformes aux objectifs et à la législation de l'Union européenne; prie instamment les États membres et ...[+++]la Commission de continuer à opérer des choix permettant de remplir les objectifs à long terme de l'Union en matière d'énergie et de changement climatique (comme convenu par le Conseil) dans le cadre des efforts consentis au niveau mondial, de manière sûre, compétitive, efficace sur le plan économique, durable et diverse sur le plan technologique, en limitant autant que possible les distorsions du marché, et de poursuivre leurs efforts au niveau national pour exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie rentables, avec l'aide notamment des instruments financiers disponibles de l'Union; reconnaît également le mérite qu'il y aurait à développer une approche européenne coordonnée et, le cas échéant, commune, dans le cadre de laquelle il convient d'être conscient des particularités des systèmes énergétiques de taille réduite et de la flexibilité qu'ils requièrent;