Traduction de «inter-company cooperation » (Anglais → Français) :

coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]

perte interne au groupe | profit interne au groupe | résultat interne au groupe

groupement de collectivités [ coopération intercommunale | intercommunalité ]

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

Organisation ibéroaméricaine de coopération intermunicipale

coopération interinstitutionnelle

Données de fin d'exercice : sociétés de fiducie; société de prêt; associations coopératives de crédit, 1994

coopération internationale

Concordat du 5 novembre 1992 sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale

67. demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail intersectoriel et inter-DG sur le financement durable afin d'inclure les indicateurs d'utilisation efficace des ressources dans les processus intégrés d'établissement de rapports et de comptabilité au niveau des entreprises tout en respectant le caractère confidentiel de certaines informations commerciales; invite en outre la Commission à étudier les moyens d'intégrer l'utilisation efficace des ressources et les risques environnementaux dans les notations de crédit et les exigences de fonds propres des banques, entre autres, afin de mettre en place un système d'assurance global pour les risques environnementaux et de fixer des exigences en matière d'information pour les pr ...[+++]oduits d'investissement, avec une analyse d'impact en bonne et due forme; estime que la Commission pourrait tirer parti, à cet égard, d'une coopération avec l'enquête du PNUE sur la conception d'un système financier durable; demande à la Commission d'étudier les initiatives facultatives existant dans les États membres en vue d'un éventuel échange de bonnes pratiques;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Le CESE souscrit aux initiatives prévues par le plan d’action mais dans un cadre de coopération et de coordination plus poussées et qui soit également axé sur les typologies de produits, en s'appuyant sur des statistiques appropriées et détaillées, également en ce qui concerne les aspects productifs, de l’emploi et de la taille des entreprises du secteur.

Le fait que la législation norvégienne impose aux coopératives certaines limitations qui ne sont pas imposées notamment aux sociétés à responsabilité limitée, ne peut être déterminant à cet égard.