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Interest paid on student loans
Student loan interest tax credit
Tax credit for interest on student loans

Traduction de «interest paid on student loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interest paid on student loans

intérêts payés sur des prêts à des étudiants


student loan interest tax credit [ tax credit for interest on student loans ]

crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants [ crédit d'impôt à l'égard de l'intérêt sur les prêts aux étudiants ]


An Act to amend the Income Tax Act (interest on student loans)

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (intérêts sur les prêts aux étudiants)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
types of transaction for expenditure of other private entities: payments to public institutions, payments to private institutions, payments to all types of institutions (of which: payments to other private entities for R D expenditure), scholarships and other grants to students/households, student loans; optional: payments of private enterprises for specified educational activities, fees paid to institutions for ancillary services,

types de transaction pour les dépenses d’autres entités privées: paiements aux établissements publics, paiements aux établissements privés, paiements à tous types d’établissements (dont: Paiements à d’autres entités privées pour des activités de RD), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants; facultatif: paiements d’entreprises privées destinées à des activités éducatives spécifiques, frais payés aux établissements pour des services auxiliaires,


The Commission understands that ENVC did not repay the EUR 37 million of the loan for the Atlântida vessel to EMPORDEF and that it did not pay any interest for this amount, with the exception of EUR 840 480,54 in interests paid in 2010.

La Commission croit comprendre qu'ENVC n'a pas remboursé à Empordef les 37 millions d'EUR du prêt octroyé pour le navire Atlântida et qu'elle n'a payé aucun intérêt sur ce montant, à l'exception des 840 480,54 EUR d'intérêts versés en 2010.


interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 73 and 74.

intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers conformément aux articles 73 et 74.


interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 72(1).

intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement pour la résolution situés dans des États membres non participants conformément à l'article 72, paragraphe 1.


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(c) interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1).

(c) intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1.


(d) interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69.

(d) intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69.


types of transaction for expenditure of other private entities: payments to public institutions, payments to private institutions, payments to all types of institutions (of which: payments to other private entities for R D expenditure), scholarships and other grants to students/households, student loans; optional: payments of private enterprises for specified educational activities, fees paid to institutions for ancillary services,

types de transaction pour les dépenses d’autres entités privées: paiements aux établissements publics, paiements aux établissements privés, paiements à tous types d’établissements (dont: Paiements à d’autres entités privées pour des activités de RD), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants; facultatif: paiements d’entreprises privées destinées à des activités éducatives spécifiques, frais payés aux établissements pour des services auxiliaires,


With regard to the interest paid and the guarantee fee, Hungary maintains that those are market-conform: (i) in the case of loan B they do not qualify as aid in view of the Reference rate communication; and (ii) in the case of loan A the interest rate is below that which would be deemed market-conform under the Reference rate communication, but given the high-value collaterals, it can nevertheless be considered as market-conform.

La Hongrie considère que les intérêts versés et la prime de garantie sont conformes au marché: i) pour le «crédit B», ils ne constituent pas une aide au regard de la communication sur les taux de référence et d’actualisation, et ii) pour le «crédit A», si l’intérêt est plus faible que celui qui serait considéré comme conforme au marché en vertu de la communication sur les taux de référence et d’actualisation, il peut néanmoins être ...[+++]


(43) Calculation of the interest rate paid by Sniace during the life of the loan must take into account the fact that actual interest paid depends on two factors - Sniace's profitability and the MIBOR rate for the period 1998 to 2006 - that could not be known to the parties when the loan was granted.

(43) Pour calculer le taux d'intérêt payé par Sniace pendant la durée du prêt, il faut tenir compte du fait que l'intérêt réellement payé dépend de deux facteurs - la rentabilité de Sniace et l'indice MIBOR durant la période 1998-2006 - que les parties ne pouvaient pas connaître quand le prêt a été accordé.


In the worst-case scenario, of Sniace not making a profit for any year up to 2006, interest paid would amount to EUR 240000 on a typical year (from 1999 to 2005)(27) Over the loan period, total interest paid would amount to EUR 2066108 at 1998 prices.

Dans la pire des hypothèses, à savoir celle où Sniace ne réaliserait de bénéfice dans aucune des années de la période considérée, les intérêts payés s'élèveraient à 240000 euros par année ordinaire (de 1999 à 2005)(27). Au terme des huit années de durée du prêt, le total des intérêts payés s'élèverait à 2066108 euros aux prix de 1998.




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Date index: 2024-06-07
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