Translation of "interference between two patent applications " (English → French) :

interférence entre deux demandes de brevets [ conflit entre deux demandes de brevets ]

effet d'une collision entre deux demandes de brevet

brouillage entre deux voies

Nous avons honoré notre promesse de produire des effets à court terme, puisque nous avons déjà déposé, dans le cadre de ce projet multidimensionnel du PNB qui en est maintenant à sa troisième année; deux demandes de brevet; l'une pour la préparation du furfural et l'autre pour l'application de nanotubes de carbone, dont j'ai déjà parlé, ainsi que pour les innovations que nous avons pilotées dans le cadre de l'initiative de Thunder Bay.

78.6 (1) Si, avant l’entrée en vigueur du présent article, une personne a payé la taxe réglementaire relative à une petite entité, au sens des Règles sur les brevets dans leur version applicable à la date du paiement, alors qu’elle aurait dû payer celle relative à une entité autre qu’une petite entité, et qu’elle verse la différence au commissaire aux brevets en conformité avec le paragraphe (2), avant la date d’entrée en vigueur du présent article ou au plus tard douze mois après cette date, le versement est réputé avoir été fait à la date du paiement de la taxe réglementaire, indépendamment de toute instance ou autre procédure engagée ...[+++]à l’égard du brevet ou de la demande de brevet qui fait l’objet de la taxe ou de toute décision en découlant.

* Regroupements de brevets: un accord entre deux ou plusieurs titulaires de brevets pour céder une ou plusieurs licences d’exploitation à une ou plusieurs tierces parties.

(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.