Translation of "interferon beta-1a only product " (English → French) :

médicament contenant seulement interféron bêta-1a

médicament contenant seulement interféron bêta-1b

1 bis. Dans le cas des aliments d'origine animale importés de pays tiers dans lesquels les aliments issus de clones et les produits germinaux et les denrées obtenues à partir de ceux-ci peuvent être légalement mis sur le marché ou exportés, les États membres veillent à ce que ces aliments soient mis sur le marché de l'Union uniquement sous réserve du respect des conditions spécifiques d'importation adoptées en vertu des articles 48 et 49 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil*.

1 bis. Les États membres exigent que lorsqu'une obligation, un produit financier structuré ou un quota d'émission est admis à la négociation sur un marché réglementé ou négocié sur un MTF, les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un OTF autorisent uniquement l'exécution des ordres d'une taille élevée sur ledit OTF.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytophar ...[+++]maceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de toxicité pour la reproduction effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit ...[+++] phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.