Translation of "interior environment and lighting design " (English → French) :

Environnement intérieur et étude de l'éclairage

G. considérant qu'un accord commercial bien conçu pourrait aider à tirer parti de la mondialisation et donc qu'un accord commercial solide et ambitieux doit non seulement viser à réduire les tarifs et les barrières non tarifaires, mais aussi permettre de protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement; qu'un accord commercial solide et ambitieux est l'occasion de créer un cadre en renforçant la réglementation pour qu'elle réponde aux normes les plus strictes, conformément à nos valeurs communes, de manière à éviter ainsi le dumping social et environnemental et à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs à ...[+++] la lumière de l'objectif partagé de garantir une concurrence libre et ouverte dans l'égalité des conditions;

G. considérant qu'un accord commercial bien conçu pourrait aider à tirer parti de la mondialisation et donc qu'un accord commercial solide et ambitieux doit non seulement viser à réduire les tarifs et les barrières non tarifaires, mais aussi permettre de protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement; qu'un accord commercial solide et ambitieux est l'occasion de créer un cadre en renforçant la réglementation pour qu'elle réponde aux normes les plus strictes, conformément à nos valeurs communes, de manière à éviter ainsi le dumping social et environnemental et à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs à ...[+++]la lumière de l'objectif partagé de garantir une concurrence libre et ouverte dans l'égalité des conditions;

À partir de l’intersection de la laisse des basses eaux sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et de la limite sud-ouest du lot riverain 248, selon le cadastre officiel de la paroisse Saint-Joachim, division d’enregistre­ment de Montmorency; de là, vers le sud-est le long de cette limite, sur une distance d’environ 731,52 m jusqu’à un point d’une droite tirée entre les deux bouées lumineuses numérotées V13 et V6 sur la carte hydrographique n 1232 déposée au ministère de l’Environnement ...[+++]; de là, vers l’est le long de cette droite jusqu’à la bouée V6; de là, vers le nord-est en droite ligne jusqu’aux bouées lumineuses numérotées K108 et K103 sur la carte n 1232; de là, vers le nord-est en ligne droite en direction de la bouée lumineuse numérotée K95 sur la carte n 1232, mais s’arrêtant à la hauteur du Cap Brûlé; de là, vers le nord-ouest en une ligne perpendiculaire rejoignant la rive jusqu’à la laisse des basses eaux du Cap Brûlé sur la rive nord du Saint-Laurent; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des basses eaux jusqu’au point de départ, ainsi que l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada à partir du Lot 58A du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, circonscription foncière de Montmorency et de là, vers l’est jusqu’au Cap Brûlé;

(46) La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à l'évaluation de la conformité, aux catégories de conception des bateaux, aux feux de navigation, à la prévention des décharges et aux appareils à gaz, qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les biens ou l'environnement, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.