Translation of "internally developed intangible asset " (English → French) :

immobilisation incorporelle générée en interne | immobilisation incorporelle produite en interne

immobilisation incorporelle génerée en interne [ immobilisation incorporelle produit en interne ]

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)

Dans ce contexte, l'UE devrait examiner les possibilités d'établir des cadres de coopération avec les banques internationales de développement et les agences de l'ONU, afin de déterminer les équipements spatiaux les mieux à même de servir les stratégies de développement d'un pays, et de mettre en oeuvre ces initiatives de manière globale et efficace.

6. La Banque du Canada est habilitée à agir en qualité de dépositaire, au Canada, des avoirs, notamment en monnaie canadienne, du Fonds monétaire international, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de l’Association internationale de développement, de la Société financière internationale et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements; elle est tenue d’agir en cette qualité.

Toutefois, certains témoins nous ont dit tout à l'heure que l'essentiel, c'est que certaines choses intangibles, des choses que l'argent ne peut pas acheter.On nous a dit que l'aide du Canada, si elle va dans l'intérêt du développement international, doit être liée à une croissance équitable et à la création d'emplois, et non à une création d'emplois injustement rémunérés.

Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Ch ...[+++]ambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi.