Translation of "international council botanic medicine " (English → French) :

Alors qu’il est destiné à incorporer et à mettre en œuvre la résolution prise le 30 août par le Conseil général de l’OMC, il est d’ores et déjà devenu évident, aujourd’hui, que le système adopté en vue du traitement réservé aux médicaments brevetés ne sera pas opérationnel dans la pratique, ce qui a été confirmé par des organisations internationales respectées qui ont l’expérience des maladies - «Médecins sans Frontières» et «Act Up», par exemple - et prouvé par l’expérience pratique enregistrée dans des pays comme le Canada.

La présente directive fixe lesdites exigences techniques en tenant compte de la recommandation 98/463/CE du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne , de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain , de la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain , de la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la ...[+++]directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins , de certaines recommandations du Conseil de l'Europe, des monographies de la pharmacopée européenne, en particulier en ce qui concerne le sang ou les composants sanguins servant de matière première pour la fabrication de spécialités pharmaceutiques, des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que de l'expérience internationale dans ce domaine.

J’attire donc l’attention du Conseil et de la Commission sur la nécessité de prendre des initiatives: élaborer un nouveau traité international de recherche et de développement dans le domaine médical, inscrire au 7e programme-cadre de recherche de l’Union une référence spécifique à la recherche et au développement pour les maladies négligées qui seraient assurées d’un financement, veiller à ce que la déclaration de Doha en matière de licences obligatoires ne soit pas remise en cause par des accords commerciaux bilatéraux, et, enfin, favoriser une entrée en vigueur rapide du règlement communautaire, actuellement discuté entre le Parlement ...[+++] et le Conseil, de façon à permettre à l’industrie du médicament générique de produire des traitements qui éviteront des catastrophes sanitaires aux incidences dramatiques sur une grande partie de notre planète.

La présente directive définit ces exigences techniques, qui tiennent compte de la recommandation 98/463/CE du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne , de certaines recommandations du Conseil de l'Europe, de l'avis du comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, des monographies de la pharmacopée européenne, en particulier en ce qui concerne le sang ou les composants sanguins servant de matière première pour la fabrication de spécialités pharmaceutiques, des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que de l'expérience internationale ...[+++] dans ce domaine.

(3) La présente directive définit ces exigences techniques, qui tiennent compte de la recommandation 98/463/CE du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne(2), de certaines recommandations du Conseil de l'Europe, de l'avis du comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, des monographies de la pharmacopée européenne, en particulier en ce qui concerne le sang ou les composants sanguins servant de matière première pour la fabrication de spécialités pharmaceutiques, des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que de l'expérience internationale ...[+++] dans ce domaine.

Ces recherches complémentaires portant, selon les cas, sur le médicament vétérinaire et/ou la ou les substances actives et/ou les métabolismes excrétés, doivent être effectuées à l'aide des méthodes décrites à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(6), ou, lorsqu'une finalité n'est pas couverte adéquatement, à l'aide d'autres méthodes reconnues à l'échelle internationale.