Translation of "international figure code " (English → French) :

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code international de signaux

Code international de gestion de la sécurité | Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution | Code ISM

code synoptique international d'observation en surface [ code synoptique international | code synoptique | code SYNOP ]

code de téléimprimeur [ code télex | code télégraphique international ]

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Code international des signaux | Code International de Signaux

Les États-Unis ont déclaré qu'à leur avis et nous n'avons pas d'estimations comparables ici, si bien que je ne peux pas citer de chiffres canadiens l'impôt en capital absorbe davantage de temps et d'énergie que toute autre disposition du code de l'administration fiscale.

4. constate que le Kazakhstan est actuellement l’un des 47 membres du Conseil des droits de l'homme; fait remarquer que la situation des droits de l’homme s’est encore détériorée dans ce pays depuis la répression féroce des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques et de travailleurs du pétrole, de leurs familles et soutiens à Zhanaozen le 16 décembre 2011, qui selon les chiffres officiels a entrainé la mort de 15 personnes et blessé plus de 100 autres; demande au Conseil des droits de l'homme de mettre immédiatement en œuvre, l’appel du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Navi Pillay, à mener une enquête internationale indépendante sur le ...[+++]s assassinats des travailleurs du pétrole au Kazakhstan; demande au Kazakhstan en tant que membre du Conseil des droits de l'homme de garantir les droits de l’homme, d’abroger l’article 164 de son code pénal sur «l’incitation à la discorde sociale» et de mettre fin à la répression et aux charges administratives à l'encontre les médias indépendants, de libérer les prisonniers politiques - y compris l’avocat des défenseurs des droits de l’Homme Vadim Kuramshin, le militant syndical Roza Tuletaeva, l’opposant politique Vladimir Kozlow -et d'abandonner toute demande d’extradition des opposants politiques;

C. considérant qu'Amnesty International rapporte que même après la révision du Code pénal en décembre 1999 et janvier 2000, 29 délits, allant des crimes concernant la sécurité nationale aux délits économiques, restent passibles de la peine de mort, et que 112 condamnations à mort et 12 exécutions ont été enregistrées en 2000, le nombre réel étant vraisemblablement beaucoup plus élevé,

C. considérant qu’Amnesty international rapporte que même après la révision du code pénal en décembre 1999/janvier 2000, 29 crimes allant des crimes concernant la sécurité nationale aux délits économiques restent passibles de la peine de mort et que 112 condamnations à mort et 12 exécutions ont été enregistrées en 2000 et ce, même si le nombre réel est vraisemblablement beaucoup plus élevé,