Traduction de «international hydrographic technical conference » (Anglais → Français) :

Conférence technique internationale d'hydrographie

Conférence internationale quinquennale d'hydrographie [ 13e Conférence internationale quinquennale d'hydrographie ]

Conférence hydrographique internationale

Conférence technique internationale pour la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques | ICPGR [Abbr.]

Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

Conférence internationale des autorités techniques de surveillance des remontées mécaniques [ ITTAB ]

2. La Conférence peut convoquer des conférences générales, techniques ou régionales, ou d’autres conférences spéciales. Elle peut prévoir la représentation à ces conférences, de la manière qu’il lui plaît de fixer, des organismes nationaux et internationaux s’occupant de l’alimentation, des vivres et de l’agriculture.

L’ABE crée, en vertu de l’article 41 du règlement (UE) no 1093/2010, un comité interne permanent afin de préparer les décisions de l’ABE qui doivent être prises conformément à l’article 44 dudit règlement, notamment les décisions concernant les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d’exécution, concernant les tâches conférées aux autorités de résolution en vertu de la présente directive.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l’exportation par les États membres et l’échange d’informations et l’assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d’exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de r ...[+++]estitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l’application d’autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d’un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d’un accord non-préférentiel ou vice-versa, des mesures concernant les méthodes d’analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.

Le large engagement de la communauté scientifique et technique constaté lors de la conférence ESI 2009 tenue en juin 2009 est à l’origine de nombreuses suggestions visant à renforcer les capacités de vérification par un recours à des technologies et à des méthodes de pointe.