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ICOMP
ICSM
IRMC
International Council for Scientific Management
International Performance Management Council
International Records Management Council
International Records Management Foundation
National Records Management Council

Traduction de «international records management council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
International Records Management Council [ IRMC | International Records Management Foundation ]

Conseil international d'administration des archives


International Performance Management Council

International Performance Management Council


National Records Management Council

National Records Management Council


International Council for Scientific Management | ICSM [Abbr.]

Conseil international pour l'organisation scientifique | CIOS [Abbr.]


International Council on the Management of Population Programmes | ICOMP [Abbr.]

Comité international de gestion des programmes démographiques | ICOMP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the development of internal policies, controls and procedures, including model risk management practices, customer due diligence, reporting, record-keeping, internal control, compliance management including, where appropriate with regard to the size and nature of the business, the appointment of a compliance officer at management level, and employee screening;

l'élaboration de politiques, de contrôles et de procédures internes, y compris les modèles en matière de gestion des risques, la vigilance à l'égard de la clientèle, la déclaration, la conservation des documents et pièces, le contrôle interne, la gestion du respect des obligations y compris, si la taille et la nature de l'activité le justifient, la nomination, au niveau de l'encadrement, d'un responsable du contrôle du respect des obligations et la sélection du personnel;


The internal audit service’s work shall be performed in accordance with internationally accepted standards, shall be recorded in working papers and shall result in reports and recommendations addressed to the agency’s top management.

Le travail du service d’audit interne s’effectue conformément aux normes internationalement reconnues; il fait l’objet de comptes rendus et se traduit par des rapports et des recommandations adressés aux dirigeants de l’organisme payeur.


(a) the development of internal policies, procedures and controls, including customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, compliance management (including, when appropriate to the size and nature of the business, the appointment of a compliance officer at management level) and employee screening;

(a) l’élaboration de politiques, procédures et contrôles internes, notamment en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, de gestion du respect des obligations (y compris, si la taille et la nature de l’activité le justifient, la nomination, au niveau de l’encadrement, d’un responsable du contrôle du respect des obligations) et de vérifications sur le personnel.


Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to ...[+++]

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.


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The organisation shall establish and maintain records as necessary to demonstrate conformity to the requirements of its environmental management system and of this International Standard, and the results achieved.

L’organisme doit établir et tenir à jour des enregistrements, dans la mesure où ils sont nécessaires pour fournir la preuve de la conformité avec les exigences de son système de management environnemental et de la présente norme internationale, et fournir les résultats obtenus.


Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Managemen ...[+++]

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.


Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Managemen ...[+++]

À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (9) afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.


1. Member States shall require that the institutions and persons covered by this Directive establish adequate and appropriate policies and procedures of customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, risk assessment, risk management, compliance management and communication in order to forestall and prevent operations related to money laundering or terrorist financing.

1. Les États membres exigent des établissements et des personnes soumis à la présente directive qu'ils mettent en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées en matière de vigilance à l'égard du client, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, d'évaluation et de gestion des risques, de gestion du respect des obligations et de communication, afin de prévenir et d'empêcher les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.


3. When necessary, sub-registries shall be established, to be responsible for the internal management of EU TOP SECRET documents; they shall keep up-to-date records of the circulation of each document held on the Sub-Registry's charge.

3. En tant que de besoin, des bureaux d'ordre subordonnés sont créés afin d'assurer la gestion interne des documents TRÈS SECRET UE; ils tiennent à jour la situation de chacun des documents en circulation dont ils ont la charge.


" ANY MEMBER STATE MAY TAKE THE NECESSARY MEASURES TO EXEMPT CREW MEMBERS OF VEHICLES REGISTERED IN ITS TERRITORY CARRYING OUT INTERNAL TRANSPORT OPERATIONS FROM HAVING TO ENTER IN THE DAILY SHEETS OF THE INDIVIDUAL CONTROL BOOK ANY PERIOD OF TIME COVERED BY PARAGRAPH 2 WHICH CAN BE SUITABLY RECORDED BY MEANS OF RECORDING EQUIPMENT FITTED ON THE VEHICLE AND APPROVED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 20 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 1463/70 OF 20 JULY 1970 ON THE INTRODUCTION OF RECORDING EQUIPMENT IN ROAD TRANSPORT , WITHOUT PREJUDICE TO THE IMPLEMENTATION OF THAT REGULATION AS A WHOLE WITH EFFECT FROM THE DATES LAID DOWN IN ARTICLES 4 AND 20 THEREOF .

" CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR DISPENSER LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DE VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE ET EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX DE RELEVER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE LES GROUPES DE TEMPS PREVUS AU PARAGRAPHE 2 QUI PEUVENT ETRE ENREGISTRES D'UNE FACON APPROPRIEE PAR UN APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE SE TROUVANT A BORD DU VEHICULE ET AGREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1463/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 3 ) , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DE CE REGLEMENT A PARTIR DES DATES FIXEES PAR SES ARTICLES 4 ET 20 .




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Date index: 2023-12-31
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