Translation of "international society family law " (English → French) :

Les réformistes, qui reconnaissent l'importance fondamentale de la famille dans la société, sont d'avis qu'il faut modifier le droit de la famille afin qu'il soit plus favorable aux familles.

Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, ...[+++] dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...

Il devrait contenir un ou plusieurs éléments selon un schéma associant des valeurs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille, au droit de l'insolvabilité, au droit international privé, au droit pénal, au droit européen, au droit administratif, au droit fiscal, au droit international public et au droit constitutionnel.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0220 - EN - 2011/220/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille // DÉCISION DU CONSEIL // du 31 mars 2011 // relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international ...[+++] des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille // (2011/220/UE)

Dès le début de notre mandat, nous avons apporté avec nous, au Conseil de sécurité, un nouveau programme en matière de sécurité humaine; un programme qui servira de carte routière pour le nouveau siècle, pour la société mondiale dans laquelle la sécurité et le bien-être de l'individu sont des priorités internationales; une carte mondiale pour une société internationale où les normes humanitaires et la suprématie du droit sont les deux moteurs d'un monde nouveau et meilleur.

J'ai assisté aux travaux de chaque commission spéciale pour discuter de la convention, d'abord au nom de la Société internationale du droit de la famille, puis de l'Association de droit international.