Translation of "interpretation functions " (English → French) :

6. note avec satisfaction que la direction de l'interprétation a mis en œuvre les recommandations de l'auditeur interne sur la gestion de l'interprétation et des dépenses relatives aux interprètes externes et que le bon fonctionnement fera l'objet d'une vérification ultérieure;

14. note les difficultés auxquelles la Cour de justice a été confrontée en ce qui concerne le recrutement d'interprètes de conférence qualifiés, ainsi que les limites imposées et la nécessité d'utiliser une gamme assez large de techniques d'interprétation afin de pouvoir satisfaire qualitativement et quantitativement toutes les demandes d'interprétation; compte tenu de l'importance de l'interprétation pour un bon fonctionnement de l'action judiciaire, invite la Cour de justice à examiner ce sujet dans son prochain rapport annuel;

14. note les difficultés auxquelles la Cour de justice a été confrontée en ce qui concerne le recrutement d'interprètes de conférence qualifiés, ainsi que les limites imposées et la nécessité d'utiliser une gamme assez large de techniques d'interprétation afin de pouvoir satisfaire qualitativement et quantitativement toutes les demandes d'interprétation; compte tenu de l'importance de l'interprétation pour un bon fonctionnement de l'action judiciaire, invite la Cour de justice à examiner ce sujet dans son prochain rapport annuel;

19. constate que la CEDH a une fonction importante dans le cadre de l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux dans la mesure où des droits garantis par la Charte qui correspondent à des droits reconnus par la CEDH doivent être interprétés conformément à celle-ci et que la CEDH constitue, en vertu de l'article 6, paragraphe, 3 du traité sur l'Union européenne, une source d'inspiration pour la Cour de justice de l'Union européenne dans la formulation de principes généraux du droit de l'Union; constate également que la CEDH, conformément à son article 53, ne saurait ...[+++] être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux, de sorte que celle-ci garde toute sa valeur juridique;

Cette interprétation du caractère distinctif, qui est celle retenue par le Tribunal, serait la seule à être compatible avec les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ainsi qu’avec la définition et la fonction de la marque.

a) analyse le moyen de renforcer et d'élargir le marché unique des OPCVM, notamment en ce qui concerne la commercialisation transfrontalière des OPCVM (y compris des fonds appartenant à des tiers), le fonctionnement du passeport pour les sociétés de gestion, le fonctionnement du prospectus simplifié en tant qu'instrument d'information et de commercialisation, le réexamen du champ des activités auxiliaires et les possibilités, pour les autorités de contrôle, d'améliorer leur coopération en ce qui concerne l'interprétation commune et la mise ...[+++]en oeuvre de la directive.