Translation of "intrinsic quality the products " (English → French) :

Si ces variétés étaient mélangées au grain canadien, cela affecterait la qualité intrinsèque du grain, et les utilisateurs en bout de ligne seraient insatisfaits des résultats variables qu'ils obtiendraient du produit en question.

Elle considère d’abord que la banalisation de la distribution de ces livrets ne remettra pas en cause le maintien d’un niveau de collecte suffisant pour assurer le financement du logement social. En effet, elle constate que le réseau de distribution sera, ce faisant, largement étendu, facilitant l’accès des clients à ces produits, et que l’évolution de leur mode de distribution ne modifiera en rien les qualités intrinsèques qui en ont fait le succès.

Enfin, le programme thématique devrait également offrir la possibilité de financer des actions innovantes, sélectionnées sur la base de leurs qualités intrinsèques et indépendamment de la zone géographique, relevant du champ d’application défini ci-dessus, dans laquelle elles seront mises en œuvre.

Le Tribunal relève que la circonstance que Intertops Sportwetten GmbH ne dispose pas d’une telle autorisation n’implique pas que la marque communautaire soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du règlement n° 40/94. Il convient en effet d'examiner la marque elle-même, à savoir le signe en relation avec les produits ou services tels qu’ils figurent à l’enregistrement de la marque, aux fins d'apprécier si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Sous ce rapport, il est rappelé que les motifs absolus de refus relevant de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, se réfèrent aux ...[+++] qualités intrinsèques de la marque demandée et non à des circonstances relatives au comportement du demandeur de la marque.

e) la qualité propre du projet et son rapport coût-efficacité.

L'accès au fonds sera désormais déterminé strictement en fonction des qualités intrinsèques des productions proposées.