Translation of "investigate tax returns " (English → French) :

Je me rends compte que dans la plupart des enquêtes relatives à des déclarations et ainsi de suite, nous nous demandons toujours s'il est légitime de dire qu'il ne s'agit pas de fraude de toute façon.

Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

Ce régime comprend le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, qui a été créé il y a une dizaine d'années afin de recueillir et d'analyser des données financières; la Gendarmerie royale du Canada qui, de concert avec les services de police municipaux et provinciaux, enquête sur les activités criminelles liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme; le Service canadien du renseignement de sécurité, qui réunit des informations pouvant servir dans le cadre des enquêtes; l'Agence des services frontaliers du Canada, qui surveille et protège nos frontières; enfin l'Agence du revenu ...[+++]du Canada, qui examine régulièrement les déclarations de revenus pour déceler les activités de blanchiment d'argent.

16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE de 2007, l'Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l'objet d'enquêtes et soient restitués aux pays d'origine; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l'avenir restitués au peuple libyen; souligne qu'un ...[+++]e action coordonnée de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre le gel des biens détenus par la famille de Kadhafi et ses acolytes connus en Europe ou dans des institutions financières européennes opérant dans des paradis fiscaux, en veillant à ce que les banques de l'Union satisfassent aux exigences de diligence à l'égard des fonds potentiellement illicites transférés depuis la Libye;

16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique‑UE de 2007, l'Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l'objet d'enquêtes et soient restitués aux pays d'origine; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l'avenir restitués au peuple libyen; souligne qu'un ...[+++]e action coordonnée de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre le gel des biens détenus par la famille de Kadhafi et ses acolytes connus en Europe ou dans des institutions financières européennes opérant dans des paradis fiscaux, en veillant à ce que les banques de l'Union satisfassent aux exigences de diligence à l'égard des fonds potentiellement illicites transférés depuis la Libye;

L’enquête a montré en outre que le rendement des investissements, c’est-à-dire le bénéfice net avant impôt du produit exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des actifs fixes affectés au produit, avait baissé pendant la période considérée.