Translation of "investment co-operative programme " (English → French) :

Bureau du programme de coopération en matière d'investissements

Programme de coopération en matière d'investissements

Service du programme de coopération en matière d'investissements

Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

programme opérationnel plurifonds | programme plurifonds | POP [Abbr.]

Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe [ EMEP ]

programme de recherche coopératif

programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

3. prend note du renforcement des liens entre les objectifs du processus du semestre européen et la programmation des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et en particulier des références systématiques aux recommandations par pays et aux programmes nationaux de réforme (PNR) lors de l'exercice de programmation; prend note de l'étude intitulée "Cohérence stratégique de la politique de cohésion: comparaison des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020", qui montre que les accords de partenariat et les programmes opérationnels ne tiennent compte des recommandations par pays que dans une très faible mesure; considèr ...[+++]e que les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion pourraient jouer un rôle de première importance dans le soutien des réformes structurelles et la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union en permettant de donner suite aux recommandations par pays et aux PNR correspondants; appelle à prendre des mesures en vue de garantir une complémentarité et des synergies entre les Fonds ESI, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les autres programmes et initiatives subventionnés par l'Union européenne, ainsi que les investissements publics nationaux et les instruments financiers privés, ce afin d'optimiser la valeur ajoutée et les synergies en exploitant pleinement le potentiel de ces investissements;

15. insiste sur le fait qu'il est impératif de commencer à mettre en œuvre les programmes opérationnels dès leur adoption, de façon à maximiser les résultats des investissements, à stimuler la création d'emplois, à augmenter les gains de productivité, et à contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie, et que la Commission et les États membres doivent faire tout leur possible pour accélérer leur adoption, sans préjudice de leur qualité; demande que la Commission – tout en continuant à mettre l ...[+++]'accent sur la qualité et la nécessité de poursuivre la lutte contre la fraude – analyse toutes les manières possibles de rationaliser ses procédures internes afin d'accélérer les procédures basées sur les deux scénarios envisagés pour l'adoption des programmes opérationnels, afin d'éviter tout nouveau report de la phase initiale de la mise en œuvre;

H. considérant que les accords de partenariat et les programmes opérationnels sont des outils stratégiques destinés à guider les investissements dans les États membres et les régions, et que ces outils, conformément aux articles 14, 16 et 29 du règlement portant dispositions communes, doivent être soumis et adoptés avant une certaine date, le 31 août 2014 au plus tard pour les accords de partenariat et le 31 janvier 2015 au plus tard pour les programmes opérationnels;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0288 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux ...[+++]programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» , les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION - DE LA COMMISSION // du 25 février 2014 - 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»