Translation of "involuntary exposure to tobacco smoke " (English → French) :

Tous les pays de l’UE ont adopté des mesures destinées à protéger les citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac et dix-sept d’entre eux ont introduit, au début de 2013, des lois prévoyant l’interdiction générale de fumer.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 290301_2 - EN - Protéger contre l’exposition à la fumée de tabac

1. d'assurer une protection efficace contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les lieux publics intérieurs, les transports publics et, le cas échéant, d'autres lieux publics, comme le prévoit l'article 8 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, en se fondant sur les directives sur la protection contre l'exposition à la fumée du tabac adoptées par la Conférence des Parties à la Convention lors de sa deuxième session, qui figurent en annexe, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la ...[+++] Convention à l'égard de l'État membre concerné ou, au plus tard, dans un délai de trois ans à compter de l'adoption de la présente recommandation;

b) l'introduction d'avertissements combinés (au sens de l'article 2, paragraphe 4, de la décision 2003/641/CE de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac[22]) et d'informations relatives aux services d'aide aux personnes souhaitant arrêter de fumer sur les conditionnements des produits du tabac à fumer, afin de mieux informer les consommateurs des risques du tabagisme et de l'exposition à la fumé ...[+++]e de tabac pour la santé, d'encourager les personnes qui fument à arrêter et de dissuader celles qui ne fument pas de commencer;

6. Des mesures efficaces de protection contre l’exposition à la fumée du tabac comme celles qui sont envisagées à l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMS passent par une interdiction totale de fumer et par une élimination totale de la fumée du tabac dans un espace ou un environnement donnés afin de créer un environnement à 100 % sans tabac.