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IRSTD System Remission Order
Low Level Air Defence System Remission Order
Westinghouse Components and Systems Remission Order

Traduction de «irstd system remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
IRSTD System Remission Order

Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d'objectifs


Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]


Low Level Air Defence System Remission Order

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
XMLFull Document: IRSTD System Remission Order [7 KB] |

HTMLTexte complet : Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs |


1. This Order may be cited as the Low Level Air Defence System Remission Order.

1. Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude.


Low Level Air Defence System Remission Order

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude


HTMLFull Document: Low Level Air Defence System Remission Order |

HTMLTexte complet : Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude |


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Low Level Air Defence System Remission Order (SI/87-152)

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude (TR/87-152)


(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legi ...[+++]

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions ...[+++]




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Date index: 2023-08-14
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