Traduction de «isolation covering » (Anglais → Français) :

(5 nonies) Les services prestés par les collectivités locales couvrent toutes les formes de services à domicile, de services prestés par les familles, de services en institution et autres qui soutiennent le droit de chacun à vivre dans la communauté, avec une égalité de choix et qui cherchent à empêcher l'isolement ou l'exclusion de la communauté.

1. Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité sont applicables, la Commission peut autoriser, en conformité avec l'article 108 du traité, dans les secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et de l'acheminement desdits produits des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes de la production agricole spécifiques aux îles mineures, liées à leur isolement, éloignement, insularité, faible superficie, relief montagneux, climat et dépendance économique à l'égard d'un petit nombre de produits et distance par rapport aux marchés.

(26) Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d’aides d’État au fonctionnement dans le secteur de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles relevant de l’annexe I du traité peut être accordée afin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole des régions ultrapériphériques liées à l’ultrapériphéricité, notamment à l’éloignement, à l’insularité, à la faible superficie, au relief, au climat et à la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits.

1. Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, auxquels les articles 107, 108 et 109 dudit traité sont applicables, la Commission peut autoriser, en conformité avec l'article 108 du traité, dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation desdits produits des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes de la production agricole spécifiques aux îles mineures, liées à leur isolement, éloignement, insularité, faible superficie, relief montagneux, climat et dépendance économique à l'égard d'un petit nombre de produits.

2. La protection que doit assurer le mécanisme concerne en premier lieu les personnes, mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle et causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental, ainsi que de pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Com ...[+++]munauté.

Les politiques appliquées aux zones urbaines sont souvent isolées les unes des autres, du fait des spécificités des éléments qu'elles concernent (bâtiments, infrastructures, transports, énergie, déchets, etc.) et de la séparation administrative de leur gestion.