Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Joint Committee on Time Utilization

Traduction de «joint committee on time utilization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Joint Committee on Time Utilization

Comité mixte sur l'utilisation du temps


Joint Implementation Committee on Public Services and Utilities

Comité mixte d'application chargé des services publics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Recognises that air agreements often give a substantial role to a joint committee, particularly with regard to regulatory convergence; accepts that, in many cases, this a more flexible and effective means of decision-making than seeking to include such points in the agreement itself; underlines, nevertheless, the importance of Parliament receiving full and timely information about the work of the various joint committees;

20. reconnaît que les accords aériens confèrent souvent un rôle important à un comité mixte, notamment en matière de convergence réglementaire; admet que, dans de nombreux cas, il s'agit d'une procédure décisionnelle plus souple et plus efficace que de vouloir intégrer ces éléments dans le texte même de l'accord; souligne toutefois qu'il est essentiel que le Parlement reçoive en temps utile la totalité des informations relatives aux travaux des divers comités mixtes;


20. Recognises that air agreements often give a substantial role to a joint committee, particularly with regard to regulatory convergence; accepts that, in many cases, this a more flexible and effective means of decision-making than seeking to include such points in the agreement itself; underlines, nevertheless, the importance of Parliament receiving full and timely information about the work of the various joint committees;

20. reconnaît que les accords aériens confèrent souvent un rôle important à un comité mixte, notamment en matière de convergence réglementaire; admet que, dans de nombreux cas, il s'agit d'une procédure décisionnelle plus souple et plus efficace que de vouloir intégrer ces éléments dans le texte même de l'accord; souligne toutefois qu'il est essentiel que le Parlement reçoive en temps utile la totalité des informations relatives aux travaux des divers comités mixtes;


fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee ...[+++]

six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne peuvent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles dans les milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur ...[+++]


(fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee ...[+++]

f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The value attributed to the experts or the staff to the Secretariat shall be as referred to in the document Value Estimates and Allocation of Contributions of the Parties attached to the Brussels Joint Declaration and may be updated by the Steering Committee from time to time as necessary.

La valeur attribuée aux experts ou au personnel pour le secrétariat est celle visée dans la déclaration conjointe de Bruxelles et dans le document «estimations de la valeur et répartition des contributions des parties» annexé à la déclaration conjointe de Bruxelles, et peut être mise à jour par le comité directeur, selon les besoins.


In addition, the Joint Committee shall update and review Annexes A and B at the time of the entry into force of each new multi-year statistical programme referred to in Article 5(1) in order to add a reference to that programme and take account of the specificities of that programme, including the arrangements for the financial contribution.

En outre, le comité mixte met à jour et réexamine les annexes A et B au moment de l'entrée en vigueur de chaque nouveau programme statistique pluriannuel visé à l'article 5, paragraphe 1, de manière à ajouter un renvoi à ce programme et à prendre en considération ses spécificités, notamment les arrangements relatifs à la contribution financière de la Suisse.


5. A Contracting Party may at any time raise a matter of concern at the level of the Joint Committee.

5. Une partie contractante peut à tout moment faire examiner une question au niveau du comité mixte.


(6) In line with the earlier recommendation that the political and parliamentary dialogue should be extended to the social, business and trade union sectors and to the academic and scientific community, support should be given for the establishment of the Joint Consultative Committee provided for in Article 52 of the agreement to assist the Joint Committee in promoting dialogue with civil society; at the same time, in accordance with ...[+++]

6) Dans le droit fil de la recommandation préalable d'élargir le dialogue politique et parlementaire aux secteurs sociaux, d'entreprise et syndicaux ainsi qu'à la communauté universitaire et scientifique, soutien est apporté à la création de la commission consultative conjointe, prévue à l'article 52 de l'accord pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec la société civile, tout en incitant – dans le droit fil de l'article 43 de l'accord, où "Les parties reconnaissent le rôle et la contribution potentielle de la société civile organisée au processus de coopération et favoriseront un véritable dialogue avec celle‑ci (...) ...[+++]


At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.

Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leurs observations sur la proposition.


The EFTA Secretariat and the EEAS then consult on the timing of the decision’s adoption in the EEA Joint Committee.

Le secrétariat de l’AELE et le SEAE se concertent alors sur le calendrier d’adoption de la décision au sein du Comité mixte de l’EEE.




D'autres ont cherché : joint committee on time utilization     


datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'joint committee on time utilization' ->

Date index: 2023-04-12
w