Translation of "keeper the common gaol " (English → French) :

geôlier de la prison commune

Le registraire de Yellowknife doit établir un nombre suffisant de copies des présentes règles qu’il enverra à tous les directeurs de prisons ou d’institutions correctionnelles des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu’aux directeurs du pénitencier de Prince Albert et de Drumheller, et aux institutions pénitencières relevant de la compétence du gouvernement du Canada, et où sont incarcérés les prisonniers des Territoires du Nord-Ouest. Le registraire doit également joindre à ces documents une copie des articles 675, 678, 683 et 685 du Code criminel à l’intention de tout condamné placé sous leur surveillance qui en fait la demande.

c) même s’il n’est utilisé qu’une seule fois de la façon visée à l’alinéa b) de la définition de « maison de jeu » au paragraphe (1), si le tenancier ou une autre personne agissant pour son compte ou de concert avec lui, a utilisé un autre endroit dans une autre occasion de la façon visée à cet alinéa.

Les éleveurs et autres détenteurs d’animaux critiquent et jugent préoccupantes les charges administratives considérables qu’entraînent ces notifications, à cause non seulement des coûts de main-d’œuvre induits, mais aussi des répercussions possibles pour les paiements soumis au principe de conditionnalité, lesquelles pourraient se traduire par des réductions dans le cadre du système de paiement direct et d’autres régimes prévus au titre de la politique agricole commune.

M. considérant que la paix et la stabilité dans les pays du voisinage commun répondent aux intérêts de la Russie et de l'UE; considérant que dès lors que les autorités russes ont décidé de nouer des liens avec les républiques dissidentes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, la situation dans ces régions de la Géorgie se dégrade encore, ce qui amène à se poser des questions sur le rôle des forces russes dans le maintien de la paix, en tant qu'intervenants neutres, et porte atteinte à l'intégrité territoriale de la Géorgie,