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Communal land assembly
Communal land banking
Consolidation of lands
Cylinder and piston assembly
Land Policy and Research Branch
Land Use Policy and Research Branch
Land assembly
Land assembly policy
Land consolidation
Land policy
Land readjustment
Land use policy
Land-use policy
Local land banking
NLG cylinder and piston assembly
Nose gear strut
Nose landing gear cylinder and piston assembly
Regrouping of land
Reparcellation
Reparcelling of land
Replotting

Translation of "land assembly policy " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


land policy [ land-use policy | land use policy ]

politique d'aménagement du territoire [ politique foncière ]


reparcellation [ replotting | land readjustment | land assembly | land consolidation | consolidation of lands | regrouping of land | reparcelling of land ]

remembrement [ remembrement des terres | regroupement des terres | remembrement des parcelles | remembrement parcellaire | remaniement des parcelles | remaniement parcellaire ]


Land Use Policy and Research Branch [ Land Policy and Research Branch ]

Direction de la politique et de la recherche sur l'utilisation des terres [ Direction de la politique et de la recherche sur les terres ]








communal land assembly | communal land banking | local land banking

réserves foncières communales




nose landing gear cylinder and piston assembly | NLG cylinder and piston assembly | cylinder and piston assembly | nose gear strut

jambe télescopique de l'atterrisseur avant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The concern raised by the Assembly of First Nations representatives was that by referring to a specific policy, the government's land claims policy, you were putting reference to a specific policy in legislation.

Les représentants de l'Assemblée des premières nations ont fait valoir qu'en mentionnant une politique particulière, la politique du gouvernement en matière de revendications territoriales, on en établissait un renvoi dans la loi.


Senator Grafstein: As a question of Assembly policy, with respect to minority rights, you take the policy position that minority rights of non-indigenous people or non-Aboriginals within the lands should be treated, as you said earlier I think you said in response to questions that it is the government's obligation to respect rights.

Le sénateur Grafstein: Mais pour ce qui est de la politique de l'Assemblée, en ce qui concerne les droits des minorités, vous partez du principe que les droits des minorités de résidents non-indigènes ou non autochtones vivant sur les terres nisga'a doivent être tenus en compte, comme vous l'avez dit plus tôt je crois que c'était en réponse à des questions sur l'obligation du gouvernement de respecter les droits.


The petitioners are asking the Government of Canada to protect the irreplaceable 100 square kilometres of public land assembly within a healthy and sustainable Rouge national park and to ensure that Rouge national park strengthens and implements the ecological vision, policies, and integrity of the approved Rouge Park plans and other plans that have already been approved for the area, including consultation with the community and local advocacy groups that are active in the community.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger ces irremplaçables réserve et aménagement foncier d'une superficie de 100 kilomètres carrés au sein d'un parc dynamique et viable, en l'occurrence le parc national de la Rouge, et de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques du plan approuvé du parc de la Rouge et des autres plans approuvés pour le secteur, qui prévoient notamment la consultation de la collectivité et des groupes d'intervention locaux à l'oeuvre dans la collectivité.


The petitioners are asking the Government of Canada to protect the irreplaceable 100 square kilometres of public land assembly within a healthy and sustainable Rouge national park; ensure that the Rouge national park strengthens and implements the ecological visions, policies and integrity of the approved Rouge park plan, the provincial greenbelt plan, the Rouge natural heritage action plan and the Oak Ridges Moraine conservation plan.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger les irremplaçables réserve et aménagement fonciers d'une superficie de 100 kilomètres carrés au sein d'un parc dynamique et viable, en l'occurrence le parc national de la Rouge; de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques du plan approuvé du parc de la Rouge, du Plan de la ceinture de verdure de la province, du plan d'action pour la valorisation du patrimoine naturel de la Rouge et ...[+++]


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The petitioners call on the government to protect the 100-square-kilometre public land assembly with a healthy and sustainable Rouge national park; ensure that the Rouge national park implements and strengthens the ecological visions and policies of previously approved Rouge park plans; conduct a rational, scientific and transparent public planning process to create Rouge national park's boundaries, legislation and strategic plan; and, include first nations and Friends of the Rouge Watershed on an advisory boar ...[+++]

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la réserve et l'aménagement foncier d'une superficie de 100 kilomètres carrés en créant un parc dynamique et viable, en l'occurrence le parc national de la Rouge; de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce les visées et les politiques écologiques énoncées dans les plans ayant déjà été approuvés en ce qui concerne le parc de la Rouge; d'instaurer un processus de planification rationnel, scientifique et transparent en vue d'établir les limites du parc national de la Rouge et d'élaborer la loi ainsi que le plan stratégique relatifs à ce parc; et de ...[+++]


5. Is concerned about the situation of rights defenders and opposition activists in Cambodia; condemns all politically motivated charges, sentences and convictions against political critics, opposition politicians, human rights defenders and land activists in Cambodia; stresses that the authorities must ensure that the rights of individuals and organisations to defend and promote human rights are protected, including the right to peacefully criticise and object to government policies via public protest assemblies ...[+++]

5. s'inquiète de la situation des militants des droits de l'homme et de l'opposition au Cambodge; condamne tous les chefs d'accusation, toutes les inculpations et condamnations à caractère politique à l'encontre de détracteurs politiques, de membres de l'opposition et de militants des droits de l'homme et du droit à la terre; souligne que les pouvoirs publics ont le devoir de garantir que le droit des personnes et des organisations de défendre et de promouvoir les droits de l'homme soit protégé, notamment le droit de critiquer pacifiquement les politiques du gouvernement et de s'y opposer à travers des manifestations publiques et des g ...[+++]


The annual Resolutions on sustainable fisheries issued by United Nations General Assembly since 2007, the 2008 IUCN Global Policy against shark finning and the 2010 meeting of the Fish Stocks Agreement Review Conference have called upon nations to take measures requiring that all sharks be landed with their fins naturally attached.

Les résolutions présentées annuellement, depuis 2007, par l'Assemblée générale des Nations unies sur le thème de la pêche durable, la politique mondiale contre l'ablation des ailerons de requins de l'UICN de 2008 et la Conférence d'examen de l'accord sur les stocks de poissons de 2010 demandent aux pays de prendre des mesures exigeant que les requins soient débarqués avec leurs nageoires attachées naturellement.


Here too, the Joint Parliamentary Assembly has played a leading role by monitoring the negotiations and by creating a two-way information flow, through which European Members of Parliament can obtain fuller knowledge of the lie of the land in the ACP countries and our ACP partners can see through the fantasies concocted by some deranged individuals, who misrepresent the economic-partnership agreements as some sort of Trojan horse of Liberalism, and I thank Commissioner Michel for reminding us that they are instruments of de ...[+++]

Là aussi, l'APP a pris sa place en jouant un rôle majeur, dans le suivi des négociations, et notamment en rendant possible l'information réciproque: celle des parlementaires européens, en vue d'une meilleure connaissance du terrain des pays ACP, et celle de nos partenaires des ACP sur un certain nombre de fantasmes émanant de certains agités, lesquels présentaient les APE comme étant ce qu'ils ne sont pas, à savoir un cheval de Troie libéral ou je ne sais quoi, et je remercie le commissaire Michel d'avoir rappelé qu'il était question de politique de développement et que les A ...[+++]


Let us not underestimate the danger this posed as, had it succeeded in killing the assembled government ministers and opposition leaders, it could have heralded a war between India and Pakistan, both nuclear powers with massive conventional land forces as well – although India has at least declared a policy of no first use of its nuclear arsenal, unlike Pakistan.

Ne sous-estimons pas le danger qu'une telle attaque représente ; si les ministres rassemblés ainsi que les leaders de l'opposition avaient bel et bien été tués, elle aurait pu déclencher une guerre entre l'Inde et le Pakistan, deux puissances nucléaires disposant également de forces terrestres conventionnelles massives - bien que l'Inde ait, au moins, adopté une politique de non-recours en premier concernant son arsenal nucléaire, contrairement au Pakistan.




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'land assembly policy' ->

Date index: 2021-03-27
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