However, for outboard seating positions, other than front, of vehicles of the category N1 shown in Annex 16 and marked with the symbol, the installation of a lap belt of type Br4m or Br4Nm is allowed, where there exists a passage between a seat and the nearest side wall of the vehicle intended to permit access of passengers to other parts of the vehicle.
Toutefois, pour les places assises latérales autres qu’à l’avant des véhicules de la catégorie N1 figurant à l’annexe 16 et désignées par le signe Ø, l’installation d’une sangle abdominale de type Br4 m ou Br4Nm est autorisée, à condition qu’il existe entre le siège et la paroi latérale la plus proche un passage permettant aux voyageurs d’accéder aux autres parties du véhicule.
