Translation of "lead phase down programme " (English → French) :

3. relève qu'il existe des stratégies de régulation rapides pour réduire la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés et réduire les émissions de carbone noir et de gaz induisant la formation d'ozone troposphérique, qui peuvent être engagées en deux ou trois ans et être largement mises en œuvre en 5 à 10 ans, et qui sont à même d'apporter la réponse climatique désirée en l'espace de quelques décennies ou plus rapidement, notamment pour certains hydrocarbures fluorés vendus à un prix public ne dépassant pas 5 à 10 cents la tonne, alors qu'actuellement le prix du carbone est supérieur à EUR 13la tonne;

3. relève qu'il existe des stratégies de régulation rapides pour réduire la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés et réduire les émissions de carbone noir et de gaz induisant la formation d'ozone troposphérique, qui peuvent être engagées en deux ou trois ans et être largement mises en œuvre en 5 à 10 ans, et qui sont à même d'apporter la réponse climatique désirée en l'espace de quelques décennies ou plus rapidement, notamment pour certains hydrocarbures fluorés vendus à un prix public ne dépassant pas 5 à 10 cents la tonne, alors qu'actuellement le prix du carbone est supérieur à 13 euros la tonne;

32. déplore que la proposition de révision du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, initialement inscrite parmi les propositions législatives à présenter pour décembre 2011, figure désormais seulement parmi les propositions non législatives du programme permanent de la Commission; prie instamment la Commission de présenter une révision des règlements relatifs aux gaz fluorés et à formuler les propositions visant à réduire rapidement la production et la consommation d'hydrocarbures fluorés dans différents produits et applications, à accélérer la suppression progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et à récupérer et ...[+++]détruire les gaz à effet de serre appauvrissant l'ozone stratosphérique dégagés par les produits et les équipements mis au rebut;

Il est nécessaire de déterminer les obligations qui incombent aux autorités responsables en ce qui concerne, d'une part, les bénéficiaires finals durant la phase conduisant à la sélection et à l'approbation des projets à financer et, d'autre part, les aspects sur lesquels doivent porter les vérifications des dépenses déclarées par le bénéficiaire final et/ou les partenaires du projet, y compris les vérifications administratives des demandes de remboursement et les vérifications sur place des opérations de chaque projet.

En application de l'article 59 du règlement de base et à la lumière de l'expérience acquise, il est nécessaire de déterminer les obligations qui incombent aux autorités de gestion en ce qui concerne les bénéficiaires durant la phase conduisant à la sélection et à l'approbation des opérations à financer, les aspects sur lesquels doivent porter les vérifications des dépenses déclarées par les bénéficiaires, y compris les vérifications administratives des demandes de remboursement et les vérifications des opérations sur place, ainsi que les conditions à respecter lors de la réalisation de vérifications sur place par échantillonnage.

Dans le présent rapport, qui prend en compte l'ensemble des analyses disponibles, la Commission présente les résultats atteints par le programme Socrates pour la période 1995-1999 (période correspondante à la phase initiale du programme) et elle fait valoir quelques points d'analyse de nature à favoriser une évolution positive du programme au cours de sa seconde phase (2000-2006).