Translation of "lease with yearly rent " (English → French) :

13. constate que l'immeuble "Cais do Sodré Relógio" est toujours en grande partie inoccupé étant donné le peu de manifestations d'intérêt en vue de la location du bâtiment ayant abouti à des propositions concrètes; constate que des négociations portant sur une location de courte durée sont actuellement en cours sur la base d'une offre très inférieure aux coûts de location à la charge de l'Observatoire et que celui-ci négocie une éventuelle réduction du loyer avec le propriétaire du bâtiment afin de neutraliser lesdits coûts autant que possible; demande ...[+++]à l'Observatoire de tenir l'autorité de décharge informée des évolutions futures dès que de nouvelles informations sont disponibles;

Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés , son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l'exploitant de l'installation de service démontre qu'un processus de reco ...[+++]nversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire .

À partir de 2009, la Cour de justice devrait verser chaque année le même montant (30 millions d'euros) à l'État luxembourgeois en remboursement du bail emphytéotique (20 ans) à moins que la Cour ne puisse procéder à des remboursements anticipés.

«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de suc ...[+++]re.

14. a décidé de virer 1 million d'euros du chapitre 10 3 ("Réserve pour l'élargissement") vers le poste 2000 ("Loyers et redevances emphytéotiques") pour la location du bâtiment Montoyer 70, de manière à offrir un espace de bureaux supplémentaire à titre transitoire jusqu'à l'achèvement des projets immobiliers D4 et D5, ainsi que de virer 2,8 millions d'euros vers le même poste pour la location du bâtiment IPE III, à Strasbourg; a décidé également de virer 5,6 millions d'euros vers l'article 206 ("Acquisition de biens immobiliers") pour le financement du bâtiment Atrium II, à Bruxelles; relève que le Bureau a pris la décision de princi ...[+++]pe de faire construire deux nouvelles salles de conférence à proximité du bâtiment LOW, à Strasbourg, et qu'un mandat exploratoire a été approuvé; charge son Bureau de consulter la commission des budgets avant de prendre une quelconque décision juridiquement contraignante; note toutefois que les mesures concernant Strasbourg ne devraient pas avoir d'incidence sur le budget de l'exercice 2003;

d) location d'une usine: le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne, avec une entreprise établie dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, que celle où est implantée l'usine en cause si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule e ...[+++]ntreprise produisant du sucre.