Translation of "left on base " (English → French) :

La coopération dans ce domaine, reposant sur une approche fondée sur le respect des droits englobant tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels, s'efforcera de répondre aux défis posés par les flux migratoires, y compris les migrations Sud-Sud, la situation des migrants vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés, les victimes de la traite des êtres humains, les demandeurs d'asile, les femmes migrantes, et la situation des enfants, des femmes et des familles laissés dans les pays d'origine, en

La coopération dans ce domaine, reposant sur une approche fondée sur le respect des droits englobant tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels, s'efforcera de répondre aux défis posés par les flux migratoires, y compris les migrations Sud-Sud, la situation des migrants vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés, les victimes de la traite des êtres humains, les demandeurs d'asile, les femmes migrantes, et la situation des enfants, des femmes et des familles laissés dans les pays d'origine, en

Þ Personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour: la Commission recensera les meilleures pratiques, sur la base des meilleures pratiques existantes dans les États membres, afin d’éviter des situations prolongées et de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent être éloignées ne soient pas privées indéfiniment de droits fondamentaux et ne risquent pas d’être de nouveau retenues illégalement.

Il peut être admis que l’imposition selon les règles de l’État de résidence ne constitue pas une «solution fiscale» systématique à long terme pour le marché intérieur (contrairement à l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS) mais ses avantages potentiels pour les PME et, par voie de conséquence, pour l'économie de l'UE dans son ensemble ne doivent pas être négligés, d’autant qu’il faudra sans doute attendre quelques années avant que l’ACCIS ne soit mise en œuvre. ...[+++] En outre, dans l'hypothèse où l'assiette commune consolidée serait uniquement optionnelle, elle devrait être plus attractive pour des entreprises plus importantes que pour les PME.

2. Une crainte fondée d'être persécuté ou un risque réel de subir des atteintes graves peut s'appuyer sur des activités exercées par le demandeur depuis son départ du pays d'origine, en particulier s'il est établi que les activités sur lesquelles cette demande se fonde constituent l'expression et la prolongation de convictions ou d'orientations affichées dans le pays d'origine.

1. Une crainte fondée d'être persécuté ou un risque réel de subir des atteintes graves peut s'appuyer sur des événements ayant eu lieu depuis le départ du demandeur du pays d'origine.