Traduction de «length mesh » (Anglais → Français) :

(3) Toutes les mesures de maillage, de chute, de longueur ou toutes autres mesures doivent être considérées comme étant prises lorsque le filet est mouillé.

«nappe de fil sans nœud», une nappe de filet composée de mailles de quatre côtés ayant approximativement la même longueur, dans laquelle les angles des mailles sont formés par l'entrelacement des fils de deux côtés adjacents de la maille.

«circonférence-périmètre» d'une section de filet à mailles carrées d'un chalut, le nombre de mailles présentes dans cette section multiplié par la longueur du côté de la maille.

La proposition comporte une dérogation spéciale aux périodes de fermeture pour la petite pêche côtière, où des bateaux de moins de 12 mètres seront autorisés à conserver à bord ou à débarquer jusqu'à 10 % de cabillaud, en poids vif si la pêche est effectuée au moyen de filets maillants, de filets emmêlants et/ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 110 mm. En outre, les jours de pêche attribués aux États membres augmenteront en proportion de toute réduction permanente de l'effort de pêche réalisée, soit par l'arrêt définitif des activités de pêche, soit par le retrait définitif de navires des zones de pêche concernées.

Dans ce cas-ci, la longueur du filet, parfois des restrictions quant à la taille des mailles, la zone dans le fleuve Fraser et tous les participants couverts par le permis communal y sont clairement énoncés.

Des normes ont également été fixées en relation avec la structure des filets pour ce qui est de leur longueur, du nombre de mailles, du type de filets et de l'épaisseur du fil, retors ou simple, des filets, en fonction de la zone où ils sont utilisés.